01 Avril 2010

JORFTEXT000022043002 (source JORF)

De:	Juliette Herzele
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2010-04-01"

nomination

JORFTEXT000022042928 (source JORF)

De:	Cédric GUERIN secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	membre de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France représentant du ministre des affaires étrangères et européennes Membre titulaire
Remplace:	M. Jacques GASCUEL
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Alain Pompidou professeur de médecine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000022042925 (source JORF)

nomination

De:	Charles-Henri Filippi président de banque
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000022042925 (source JORF)

nomination

De:	Jacques Boissonnas gérant de sociétés
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

JORFTEXT000022042925 (source JORF)

nomination

De:	Roland HUSSON administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'audiovisuel à la direction générale des médias et des industries culturelles
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:	Mme Emmanuelle BENSIMON
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

JORFTEXT000022042923 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022042920 (source JORF)

De:	Bernard BOYER inspecteur général de l'agriculture membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:	administrateur provisoire de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc Sa mission prendra fin à compter de l'élection du conseil d'administration de ladite caisse et au plus tard le 15 mai 2010
Groupe:	Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc

date_debut="2010-04-01"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000022042918 (source JORF)

De:	Raffin (Martine, Yvonne) épouse Bagard
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse, service économie agricole, à temps partiel 60 % depuis le 1er septembre 2009
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000022042916 (source JORF)

De:	Genest (Jean-Pierre, Henri, Emile)
Objet:	dans son corps d'origine admis au titre de l'invalidité non imputable au service à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur de l'enseignement agricole, en congé de longue durée depuis le 4 avril 2005 ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1992

date_debut="2010-04-04"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000022042910 (source JORF)

De:	Thomas FOURNIER
Objet:	conseiller, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »

date_debut="2010-03-01"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000022042910 (source JORF)

De:	Cécile WAQUET
Objet:	conseillère, chef du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »

a_sa_demande
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000022042907 (source JORF)

De:	Carpentier (Michel) ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000022042907 (source JORF)

De:	Carpentier (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris
Groupe:	Service parisien de soutien de l'administration centrale à Paris

date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

date_debut="2010-03-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Carole Moinard
Objet:	conseillère sociale et vie étudiante

JORFTEXT000022042903 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022042900 (source JORF)

De:	François CHAUMETTE directeur adjoint du travail, en fonctions à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2010-05-01"

promotion

JORFTEXT000022042898 (source JORF)

De:	Christian BENAS inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail

date_debut="2010-05-01"

promotion

JORFTEXT000022042895 (source JORF)

De:	Pierre Ducret administrateur civil hors classe
Objet:	directeur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000022042893 (source JORF)

De:	Antoine Gosset-Grainville
Objet:	directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2010-05-01"

nomination

notaire
notaire_residence="Tain-l'Hermitage (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"

De:	SORREL (Quentin, Félix, Alexandre)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000022042888 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	BLANC (Muriel, Chantal)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022042886 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Motte-Servolex (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	DELAVENAY (Christian, Pierre)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christian DELAVENAY et Jérôme DELAVENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022042886 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Weyersheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

De:	TRABAND (Jean-Paul, Auguste)
Objet:	notaire

JORFTEXT000022042882 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Jean PUJOL
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Richard ALVAREZ
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants des Français établis hors de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Henri-Charles EGRET
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Pierre ROUSSEL
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	François PERUSSOT
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Bernard BELAUD
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique conseiller général
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Jean DUBOSCQ
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	François COCHEME
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avoué près les cours d'appel
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Olivier SAUMON
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Jean-Paul LEVY
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Frédéric GABET
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Patrick ANTOINE
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Dominique CONORT
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Pascale BOISTARD
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique représentants de l'Association des maires de France
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Chantal ARENS
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique président du conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Dominique DUTEMPS
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique greffier en chef des services judiciaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Nicole PEREZ
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Joëlle LEMOINE-JEANJEAN
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Agnès VUILLON
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Ghislaine DEJARDIN
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Laurence ACQUAVIVA
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	François VERNAZ
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Didier COURET
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Françoise DUCAROUGE conseiller d'Etat
Objet:	vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Brigitte MAFFEO
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Brigitte MARSIGNY
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Emmanuelle HAUSTER-PHELIZON
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Martine GOUT
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Catherine GAZZERI-RIVET
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Odile BELINGA
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Dominique ATTIAS
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique avocat 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

nomination

De:	Jean-Louis GILLET conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

president

nomination

De:	Jean-Patrice PICOT
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

nomination

De:	Marie-Christine BARB
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire
suppleant

nomination

De:	Jean-Claude BOUVAT-MARTIN
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire

nomination

De:	Marie-Françoise BASSEVILLE-BRUANT
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique notaire 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

notaire

nomination

De:	Jean-François WAESELYNCK
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

nomination

De:	Patrice VIVIEN
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 2° suppléants
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier
suppleant

nomination

De:	Philippe VIGNY
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier

nomination

De:	Bernard DUBOIS
Objet:	membres du Conseil national de l'aide juridique huissier de justice 1° titulaires
Groupe:	Conseil national de l'aide juridique

huissier

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

De:	Louis BORE
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant

De:	Anne SEVAUX
Objet:	respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation Conseil d'État

nomination

notaire
notaire_residence="Etaules (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	LESTRILLE (Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022042861 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Etaules (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	LESTRILLE (René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René LESTRILLE et Philippe LESTRILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022042861 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Combourg (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

De:	PERRY (Christophe, Claude)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme SOUFFLEUX (Josiane, Aline, Danielle)

JORFTEXT000022042859 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Menton (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	GHIANDAI (Romain, Pierre-Ange, Jacques)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Philippe CALVIN et Laetitia CALVIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000022042857 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022042855 (source JORF)

De:	ESCARGUEIL (Aurélie, Véronique), épouse VANDERHEYDEN
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL et BOUVAT-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000022042853 (source JORF)

De:	Eveline FREMONT
Objet:	directrice interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
Groupe:	Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher

date_debut="2008-09-01"

nomination

JORFTEXT000022042851 (source JORF)

De:	Hervé DUPLENNE
Objet:	directeur interrégional adjoint à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
Groupe:	Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

date_debut="2010-01-01"

nomination

JORFTEXT000022042849 (source JORF)

De:	Roger CHOUIN
Objet:	directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze)
Groupe:	Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Limousin (Haute-Vienne, Creuse, Corrèze)

date_debut="2010-01-01"

nomination

date_debut="2010-04-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Navarri (Patrick) magistrat judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Vennéguès (Pierre) magistrat judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Terras (Frédéric) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Rouquette (Dominique) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Preud'homme (David) commissaire de police
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Pons (François) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Perrin (Denis) administrateur civil
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jeanne (Benoît) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Graboy-Grobesco (Alexandre) maître de conférences
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Dossi (Jérôme) premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bezé (Michel) magistrat judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Auger (Paul) directeur d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Ablard (Thierry) maître de conférences
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Sixou (Assia) conseillère des affaires étrangères
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant magistrate judiciaire
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Prince (Patricia), épouse Fraysse directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Moureaux (Sylvie), épouse Philibert directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Marzin (Gaëlle), épouse Loisel magistrate judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Lopez (Nadine), épouse Guilbaud administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Laffitte (Alexandra), épouse Proville administratrice civile
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Khater (Anne), épouse Lemoisson magistrate judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jacquot (Sophie), épouse Gautun administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Fontaine (Sonia), épouse Lavoux directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Debril (Anne-Sophie), épouse Bour administratrice territoriale
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann magistrate judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Buseine (Gaëlle) directrice d'établissement sanitaire et social
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bontoux (Régine) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Billet (Fabienne), épouse Ydier administratrice civile
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Belguèche (Sophie) directrice d'hôpital
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Amar (Juliette) administratrice territoriale
Objet:	conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel"

De:	Triolet (Anne) magistrate judiciaire
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratifs d'appel

nomination

De:	Laffitte (Alexandra), épouse Proville administratrice civile
Objet:	pendant un an, puis placée en position de service détaché
Groupe:	Puis placée en position de service

date_debut="2011-04-01"

mise à disposition

De:	Jacquot (Sophie), épouse Gautun administratrice civile
Objet:	pendant neuf mois, puis placée en position de service détaché
Groupe:	Puis placée en position de service

date_debut="2011-01-01"

mise à disposition

De:	Terras (Frédéric)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Rouquette (Dominique)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Preud'homme (David)
Objet:	commissaire de police
Groupe:	Commissariat de police

détachement

De:	Pons (François)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Perrin (Denis)
Objet:	administrateur civil

détachement

De:	Jeanne (Benoît)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Dossi (Jérôme)
Objet:	premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:	Premier conseiller de chambre régionale des comptes

détachement

De:	Auger (Paul)
Objet:	directeur d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Prince (Patricia), épouse Fraysse
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Moureaux (Sylvie), épouse Philibert
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Lopez (Nadine), épouse Guilbaud
Objet:	administratrice civile

détachement

De:	Gourmelon (Virginie), épouse Samsonoff
Objet:	administratrice civile

détachement

De:	Fontaine (Sonia), épouse Lavoux
Objet:	directrice d'établissement sanitaire et social
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social

détachement

De:	Debril (Anne-Sophie), épouse Bour
Objet:	administratrice territoriale

détachement

De:	Buseine (Gaëlle)
Objet:	directrice d'établissement sanitaire et social
Groupe:	Direction d'établissement sanitaire et social

détachement

De:	Boulharouf (Nadia), épouse Pardoux
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Bontoux (Régine)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Billet (Fabienne), épouse Ydier
Objet:	administratrice civile

détachement

De:	Belguèche (Sophie)
Objet:	directrice d'hôpital
Groupe:	Direction d'hôpital

détachement

De:	Amar (Juliette)
Objet:	administratrice territoriale

détachement

De:	Graboy-Grobesco (Alexandre)
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

détachement

De:	Ablard (Thierry)
Objet:	maître de conférences

maitre_de_conference

détachement

De:	Vennéguès (Pierre)
Objet:	magistrat judiciaire

détachement

De:	Navarri (Patrick)
Objet:	magistrat judiciaire

détachement

De:	Bezé (Michel)
Objet:	magistrat judiciaire

détachement

De:	Triolet (Anne)
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Roger (Marie-Liesse), épouse Guinamant
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Marzin (Gaëlle), épouse Loisel
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Khater (Anne), épouse Lemoisson
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

De:	Conraux (Marie-Geneviève), épouse Ehrmann
Objet:	magistrate judiciaire

détachement

conseiller_affaire_etrangeres

De:	Sixou (Assia)
Objet:	conseillère des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

détachement

JORFTEXT000022042843 (source JORF)

De:	Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:	directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2010-04-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"

nomination

De:

PVC) (B/1)

(laboratoires Ebewe Pharma France)

Objet:

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans l'arrêté du

17 février 2010

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié le

5 mars 2010

(NOR : SASS1003402A), la présentation du code CIP 34009 576 427 4 7 est : Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec emballage de protection (film

inscription

De:

PVC) (B/1)

(laboratoires Actavis France) ; la présentation du code CIP 34009 576 428 0 8 est : Gemcitabine Ebewe Pharma France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec emballage de protection (film

Objet:

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans l'arrêté du

17 février 2010

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics publié le

5 mars 2010

inscription

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/204) (laboratoire Novartis santé familiale SAS)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	PVC/PVDC/aluminium) (B/204) (laboratoire Novartis santé familiale SAS)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	PVC/aluminium) (B/50) (laboratoire Arrow génériques)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

De:	PVC/aluminium) (B/50) (laboratoire Arrow génériques)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"

De:	Letki (Francis) professeur agrégé, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:	Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

JORFTEXT000022040755 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"

De:	Frédérique Kerouani chef adjointe de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000022040749 (source JORF)

délégation de signature