Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en cessation progressive d'activité depuis le (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François AMBLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2007
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en cessation progressive d'activité depuis le
date_debut
=
"
2009-09-23
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en cessation progressive d'activité depuis le
"
depart_retraite
JORFTEXT000020750309
(source JORF)
admission
17 Juin 2009
17/06/2009