Conseil du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Gaspon
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
conseiller du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2001-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000412975
(source JORF)
détachement
03 Mai 2002
03/05/2002