Tribunaux et des cours administratives d'appel (corps)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Gaspon
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
conseiller du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2001-07-01
"
duree
=
"
trois ans
"
corps
=
"
Tribunaux et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000412975
(source JORF)
détachement
03 Mai 2002
03/05/2002
De:
Jean-Marc Vie
administrateur des postes et télécommunications de 2e classe affecté à La Poste
Objet:
auprès du Conseil d'Etat dans le corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut
=
"
1999-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Tribunaux et des cours administratives d'appel
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000768084
(source JORF)
détachement
08 Mars 2001
08/03/2001