Conseil du second grade (organisation)


De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Conseillers du second grade
Remplace:Mme Brun
Groupe:
Conseil du second grade
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.