Conseil du second grade (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Conseillers du second grade
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
Conseil du second grade
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999