22 Juillet 1999


De: Le Glanaer (Armelle), épouse Le Mevel
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Guingamp
Remplace:
Mme Conan
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Arnould (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Ledoyen
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Louis Bray
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gildas Quillien
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Deblois
juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
Mme Jourdier
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Guignard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Blaser
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Rostand, épouse Jones
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Naute, épouse Conte
première juge audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Torregrosa
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Goujat
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marie Picquart
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Oper
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernadette Rivière, épouse Caston
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Remplace:
M. Ahouansou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Pauthe
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Lefebvre, épouse Capitaine
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chantal Heran
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Annick Hazard, épouse Feltz
vice-présidente audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Claude Calot, épouse Despois
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Pollez
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne, chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Sur sa demande
Remplace:M. Prouzat
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice de La Vaissière
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Zuchowicz
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Ruelle
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Lassale
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Jeanjean
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Fusaro
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Braud
juge au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Bailly
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Georges Torregrosa
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Christophe Bruyere
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
Conseillers du second grade
Remplace:
Mme Brun
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Rouchayrole
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Robinson
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Lecarme
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Elisabeth Honorat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Mattei, épouse Poli-Sonntag
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Fort
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Aube, épouse Lotte
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandrine Gay
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Johanny
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Gevrey
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Frezet
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clément Schouler
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Quammie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Céline Fortesa
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Claverie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Minguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sophie Gabet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. de Lavaissière
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vanessa Maury
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Asnard
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Cadiot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Tasmadjian
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Plantin
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Hardouin
auditeur de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Lassalle
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ludovic Andre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Amouroux
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Fort
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Gandrey
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Salvat
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Revellin
auditrice de justice
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
M. Oualid
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Gil
substitut placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:Mme Zeboulon
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Duvallet, épouse Gosse
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Fouillade
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Dollmann
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Chaze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Berges
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Amouroux, épouse Andouche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Weiss
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Mocaer
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Joly
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Sennes
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chifflet
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Bazot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Procureur de la République
Remplace:M. Kiriakides
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Poncey
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Sannois (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Poiroux, épouse Trioux
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Sur sa demande
Remplace:
Mme Clement
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Rouxel
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Claramunt
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge d'instruction
Remplace:
M. Anselmi
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Cécile Calvet
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Remplace:
Mme Guy
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dubost
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Remplace:M. Delaunay
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Proust
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
M. Poncey
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Joly, épouse Bohnert
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Dominique Launay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontoise
Remplace:
Mme Medioni
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyril Roth
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:
Mme Levy-Lang
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Page
juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Gonesse
Sur sa demande
Remplace:M. Mariee
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Christen
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
M. Soulie
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Berges
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
M. Becuywe
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carine Tasmadjian
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Laroyenne
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Remplace:
Mme Cartillier
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Rozenbaum
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Nahon
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Medioni
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Nahon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anny Guizouarn, épouse Sacuto
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Jacquot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carine Gillet, épouse Rozenbaum
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
M. Riomet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Remplace:
Mme Lottin
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Chretien
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Rey, épouse Kermarec
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Zuchowicz
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Gervillie
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Remplace:
Mme Churlet
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Gervillie
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Mathieu
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bru
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Barutel
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Barriera
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carol Bizouarn
auditrice de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Pataud
auditeur de justice
Objet:
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Muracciole
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Lazerges
auditrice de justice, poste créé
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Dufour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Juges placées auprès du premier président
Sur sa demande
Remplace:
Mme Nahon
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
magistrate du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Nérac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Bouazis
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Bilger
Groupe:
date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Fedou
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:M. Limoujoux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Daniel Clouet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
Mme Cusset
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Birolleau
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:
M. Pons
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à la cour d'appel de Caen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Limoujoux
conseiller à la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Gillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Chollet, épouse Guirimand
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Vergne
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danielle Grousillaux, épouse Fourneau
première juge au tribunal de grande instance de Montauban (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Combettes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Colson
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Baffet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Melchior
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Boucard
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadia Bergouniou
conseillère à la cour d'appel de Montpellier, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Hoareau
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Faissolle
conseiller à la cour d'appel de Pau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Dran
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duval
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Audureau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Guignard
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Leroi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Fabre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Queyla, épouse Lagiere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mouchard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Grandpierre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Tauvel, épouse Samat
première juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:
Mme Masselin
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Ollivier, épouse Prudhomme
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Remplace:M. Dragne
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Bouzard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Roques
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Touvet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Séverine Couaillier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gloanec
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadège Pequignot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Remplace:
Mme Marquis
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvaine Reis-Seynaeve
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Robinson
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Delivert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mescle
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Defoy
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Beuchee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Neuchâtel-en-Bray
Remplace:
Mme Bellamy
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Neufchâtel-en-Bray"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Juillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Domingo
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Perain
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Procureur de la République
Remplace:
M. Belin
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ludovic Jariel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Queran
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:
Mme Courrèges
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Francis Bobille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Collange-Brinon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge
Remplace:
M. Braud
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Meral
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Quitterie Lasserre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:
Mme Souilhat
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance du Mans, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Sur sa demande
Remplace:M. Aubry
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Gondre, épouse Trouvat
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Première vice-présidente du premier grade, second groupe
Remplace:Mme Olivier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Benichou
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Boyer, épouse Galland
juge au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Girault, épouse Algier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Vannier
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Petreault-Bouche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Astruc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Autem
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Sudre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyril Bousseron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:
M. Genu
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivia Jeorger, épouse Le Gac
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Remplace:
M. Anzemberg
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Gac
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Remplace:
Mme Galland
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: David Jobard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Vennegues
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gaëlle Marzin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Remplace:
Mme Berhault
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Legrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Remplace:
Mme Moreau
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Odile Gelot, épouse Barbier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Remplace:Mme Deme
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Perrot
juge au tribunal de grande instance d'Avranches, chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Remplace:
M. Beckius
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vincent Totaro
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Totaro
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Preaubert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Malardel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laure Rivoiron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Remplace:
Mme Page
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Auvolat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Jamet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge
Remplace:
Mme Urvois
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Bury
juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Taillebot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Magali Spielmann
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ciron
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Barella
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Procureur de la République
Remplace:
M. Veyssière
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gaillard, épouse Gaillard
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
M. Kerhoas
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charlotte Dauriac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Douchin
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Gauthier
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Dupouy
première juge au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Zanghellini
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:
M. Selmes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Gardrat-Dumont
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilbert Cervoni
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vieillard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Ricard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
Mme Berkani
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Courroye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Ribault
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Churlet
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Alexis-Montrosier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Sultan, épouse Combalat
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lenormand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Poitou
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. Joly
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Gounelle-Pontanel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Mengin, épouse Amigorena
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Legueltel
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Legeay, épouse Blin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Corinne Hermerel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Chaussade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge
Remplace:M. Delphin
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Hilda Gouineau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Lesclous
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Colette Oper
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Birolleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Lefebvre, épouse Chretien
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Bianconi
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Munier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:M. Rudloff
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Dumarets
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Meyson-Arnaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Flet, épouse Desset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge d'instruction
Remplace:
Mme Montpeyroux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Machi
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Bloch
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Jacomet
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claudine Forkel, épouse Leick
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Kamara
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Hamon
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
Remplace:
M. Bruel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roger Ribault
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Steinmann
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Francis Delphin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Renard-Payen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Rudloff
premier audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:
M. Bourdeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Rolland, épouse Bouscant
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:M. Bloch
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Roux-Combet
vice-présidente du second grade audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Millerand
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Arrighi, épouse Vieillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Logelin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabrice Jacomet
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Magliano
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Ribettes, épouse Kamara
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Nerondat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marilyn Ranoux-Julien
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Remplace:
Mme Gillet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Mace
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:
M. Urgin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Caddeo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Carblanc
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Renard, épouse Torrente
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Capitaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Pelsez
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cosson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Chaussade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Pavec
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Colombat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Amigorena
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Jacob, épouse Mary
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Ducoudray
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Ricard
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odette Bouvier
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Vaissette
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Bitter
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Bibal-Sery
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Cozar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Remplace:
M. Tarelli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Recoules
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Recoules
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:
Mme Rocchi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:
Mme Mongardien
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Leroy, épouse Laudignon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Remplace:
Mme Hussenot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Ledru
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Ihuellou
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Scelle
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Zeboulon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Chandelon-Lejuste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Amigorena
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Bailly
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hugues Adida-Canac
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marion Primevert
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Alquie-Vuilloz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Remplace:
Mme Goanvic
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Alquie-Vuilloz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Bilger
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Alexandre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Fromont
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Barbier, épouse Paquin
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Michaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Bordes, épouse Hubert
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Remplace:
Mme Recoules
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Cavalerie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Coadou le Brozec
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Geay, épouse Rix
magistrate du second grade, placée en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Cussac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Picou
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Fahet
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Tessier-Flohic
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Raïatéa
Remplace:
M. Patriarche
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Remplace:M. Picou
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Zakrajsek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Fiegenschuh
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Cottanceau, épouse Ottavy
juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Anne Synave, épouse Laurenceau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Engelhard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Madec, épouse Godest
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Laurenceau
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bruno Houssa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Terrien
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Remery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Bersch
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Clarisse Portmann
juge
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Mousseau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Remplace:Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vasseur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:
Mme Hours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Lise Collomp
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
Mme Godest
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Karine Couturier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Darret-Courgeon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Gosse
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mauricette Danchaud
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Badorc
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Berthet
vice-président au tribunal de grande instance de Valence du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:Mme Cazanave
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Xavier Pidoux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Hebrard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Lherbier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Mousse-Passous, épouse Lherbier
première juge au tribunal de grande instance d'Avignon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Esposito
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Patry
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Thomas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Vigan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Durand
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Imberton-Varache
juge
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Cunin
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Staechele
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
première juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Escolano
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schamber
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Allannic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme de Combettes
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Cécile Dupuy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Talhouarn
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuel Planque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Remplace:
M. Deyrat
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Clerc
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Bruere
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Bruere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Remplace:Mme de Fritsch
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Toulza
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Annaïck Joncour
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Gilibert, épouse Roussel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. David
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicolas Steimer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Palau
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pierret
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joël Guitton
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République
Remplace:
M. Valli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Geneviève Conraux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Remplace:M. Rivière
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Saint-Avold"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Jezegabel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Melle
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patricia Hoarau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juges
Remplace:
M. Castelli
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Fabert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Jouen
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Mazouer, épouse Stutzmann
conseillère à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Carvajal, épouse Araujo
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Theron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
Mme Galtier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edmond Bisiaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Procureur de la République
Remplace:
M. Robin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Hubert, épouse Clement
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Seguin
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Rebuffet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Huyette
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Remplace:
Mme Rachou
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Lebrun
premier juge au tribunal de grande instance de Carpentras (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Berger
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Charrin
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Berthet
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Leger
vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dieudonne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Beurton
vice-président au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aude Brillard, épouse Rachou
conseillère à la cour d'appel de Grenoble, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Achille Kiriakides
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Juliette Devynck
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Canonica
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Vergucht
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Rainsart épouse Piazza
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Mas
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Le Coz
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Fouche
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Huyette
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Duchosal, épouse Barret
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges chargées du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Gravie-Plande
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-José Villemon, épouse Gravie-Plande
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargée du service du tribunal d'instance de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:M. Totaro
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Malardel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Coz
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Verheyde
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Vonau
président du tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Hannecart
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Collas
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Lauda
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Pinarel
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Polle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargée du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jeanne Grillet, épouse Michaud
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Champrenault
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Compain
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Die
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Heinisch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre de Bosschere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ollivier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Lecat
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Remplace:M. Guery
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Beffy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:M. Beffy
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Dutot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Remplace:
Mme Valton
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julien Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Weremme
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Simone de Feriet, épouse Hannecart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Remplace:
M. Courdent
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Olivier
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaëlle Agenie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Remplace:M. Kheireddine
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Le Gallo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
Mme Meano
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Antoinette Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Fort
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Raczy, épouse Bili
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix
Remplace:M. Lecat
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Fenayrou-Degas
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rozenn Huon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Remplace:M. Jourdan
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Bourassin
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillaume Daieff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:M. Vivian
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Liévin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislain Poissonnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:
Mme Camugli
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Adeline Mussillon, épouse Janson
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
Mme Dubaele
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Houdain"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Lecaron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:
M. Rodriguez
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Remplace:
M. Alix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Deborah Bohee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:
M. Vuelta-Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gwenaël Cougard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
M. Gardenal
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Martin-Devaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Kuentz
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Briand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Delahaye
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sami Benhadjyahia
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Sendral
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphane Duchemin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Marchand
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Julie Ledard-Mouty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:Mme Dufour
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Morgane Le Douarin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:M. Samas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Juliette Sauvez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Karas
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bancarel-Perrin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Jacob
vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Joigneau, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Mâcon, chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Ezingeard
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Boisgibault
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guillemette Roussellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Theate, épouse Vieilledent
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Georgin, épouse Mazarin
première juge au tribunal de grande instance du Mans (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Josiane Bloess, épouse Bigot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillères
Remplace:
M. Bertin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Jovet
première juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
première juge au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Bigot
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Mittelberger
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Martin-Saint-Léon
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Jeannelle
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Remplace:
M. Schaller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Parmentier
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Thann
Remplace:
M. Antony
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Remplace:
M. Schubnel
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maurice Barth
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Huningue
Remplace:
M. Andret
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Huningue"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Seyler
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarrebourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Boulay
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dumont
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lis-Schaal
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Morellet, épouse Salen
magistrate du second grade, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Turk
vice-président au tribunal de grande instance de Bonneville, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Mollin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Domages, épouse Arnaud
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Turk
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dietlind Baudoin
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Fouchard
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alyette Fouchard
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge
Remplace:
Mme Vandroux
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Fabre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jocelyne Bodelot
première juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Remplace:
Mme Bliecq
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Louis Combes
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hubert Blanchard
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Claire Fiard-Humbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ottomani
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Hauet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Seguin
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Clouet
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:Mme Le Fischer
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Lecaroz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Remplace:
M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Février
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Corre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Bedouet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Bodelot
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Peyroux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Pertuisot, épouse Decrouy
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Patrick Peju
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Nebesky
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Prouzat
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Dausse
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Pedron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Remplace:M. Guyon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Danièle Sion
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Charitonsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Louguet
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Lebur
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pierre
président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Montamat
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Héléna Formond-Eskenazi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-David Cavaille
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Cazaban, épouse Pouchet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Louis Montamat
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Gaboriau
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Sur sa demande
Remplace:
M. Debu
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Davroux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
M. Cavaille
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Jeol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Procureur de la République
Remplace:
M. Guitton
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Caron, épouse Deglise
vice-présidente audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Besançon, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Besançon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
tribunal_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Pelier, épouse Rocault
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Olivier Caracotch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Hars
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Couret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Toccanier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Murielle Kleiber
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Remplace:
Mme Bazzoli
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne David
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bonnici
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Picardat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: André Schmitt
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guy Richarte
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:M. Nicod
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:M. Belgodere de Bagnaja
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Michon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:M. Bailly
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Farret
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Procureur de la République
Remplace:
M. Vogt
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Duchaine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sainte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Amand
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Alik
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Camberou
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Camberou
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
M. Guary
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Remond
vice-président au tribunal de grande instance de Rodez, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Marlier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:
Mme Jeanneau
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
juge au tribunal de grande instance de Mende, chargée du service du tribunal d'instance de Florac (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Poirier, épouse Chaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Vogt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République
Remplace:
M. Poirret
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:
Mme Brengard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Saint-Martin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Maria Leonard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
M. Chambard
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roseline Villeneuve, épouse Block
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Remplace:
M. Gauthier
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Tocqueville
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Denis Roucou
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Morel-Tivan
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseillère à la cour d'appel d'Angers du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bertrand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Mazarin
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Fau
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Brique
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Chatoux
vice-présidente du second grade audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Clavier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Remplace:
Mme Larmignat
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Morvan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Paringaux
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Deme
juge au tribunal de grande instance de Guingamp, chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
M. Guillois
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Barbara Kasparian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Remplace:
Mme Barbaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Jollec
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Boisselet, épouse de Larosière de Champfeu
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Remplace:Mme Gillet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Descamps, épouse Deuil
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Piet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Laure Campan
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais du second grade
Remplace:
M. Bech
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais du second grade"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brice Raymondeaud-Castanet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Fourdrignier
président du tribunal de grande instance d'Abbeville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Antoinette Houyvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Devoucoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chaze
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Cazenave
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. André
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Douglas Rudyard Micberth
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Natacha Rateau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Pouchet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hugues Weremme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme de Larosière de Champfeu
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Remplace:
Mme Girard
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
tribunal_instance="Château-Thierry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Herzog
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Boubert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aïda Chouk
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:
Mme Dubuis
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
tribunal_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Febvre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge
Remplace:M. Kazubek
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Kretowicz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Houyvet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Cotty
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Modrzyk
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thomas Vasseur
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:M. Vanzo
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rachida Dati
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Remplace:
Mme Duguet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian de Rocquigny du Fayel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Hubert
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François de Montgolfier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges
Remplace:
M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie Seltensperger
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Remplace:M. Trarieux
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Baudier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:
Mme Marques
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stephane Lambert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Audren
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Monique Marchand
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Remplace:Mme Estevenet
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Condat
auditrice de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge des enfants
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Alenda
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Coux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Buisine, épouse Fenot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Girona
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère du second grade
Remplace:
M. Ficagna
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Besset
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Maestroni
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roseline Alluto
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Toulza
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Jeglot, épouse Brun
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: de Valon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Del Volgo, épouse de Valon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Remplace:
M. Richarte
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Foret-Dodelin
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Bernardot
juge au tribunal de grande instance de Draguignan, chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Aimar
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Jacques Baudino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Baudino
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Martin (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Aimée Gaspari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabone
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jules Pinelli
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mondon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Jobin
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Dorcet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilles Duval
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Mazaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Elisabeth Ponsard
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Mombel
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Baillet
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:M. Pinelli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laure Bourrel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Remplace:
Mme Alluto
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marie Jaegle
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:
M. Allaix
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michaël Janas
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Baudino
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christophe Tukov
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge
Remplace:
Mme Roubaud
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Azema
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Daumas
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lionel Barfety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Liegeois
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Dorcet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Mangeot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sabine Buscain, épouse Farret
juge au tribunal de grande instance de Grassse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Sur sa demande
Remplace:
Mme Ponsard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Combrie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Ghigo
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gabrielle Laurent, épouse Perez
magistrate du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Vanves"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Thony, épouse Radas
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Hatt
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Pollez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Toulier
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Toulier
juge des enfants audit tribunal (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Lifschutz
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chifflet
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Chifflet
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Carrier
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan, chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Frachet, épouse Baluze
vice-présidente du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Carrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Céline Carbone, épouse Claverie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Substitut placée auprès du procureur général
Remplace:
Mme Grandjouan
Groupe:
a_sa_demande
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomines
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Henri Melchior
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bordagi
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Gouy-Paillier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Alzeari
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Mazaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Mazaud-Bel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Sultana-Khan
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rachel Isabey
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Boisgibault
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Bazelaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Ottomani
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dutil
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gilbert-André Emery
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Montbrison
Procureur de la République
Remplace:Mme Bourrel
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Delperie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Marmande
Procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Bernard
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Procureur de la République
Remplace:
M. Gaboriau
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Bulle
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Marsouin, épouse de Larminat
juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:
Mme Despois
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Rambouillet"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Ganahl
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:
Mme Abensur
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Poissy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cécile Baudot, épouse Renault
juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargée du service du tribunal d'instance de Dreux
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:
Mme Alexis-Montrosier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Laure Meano
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges
Remplace:
Mme Lissonde
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Pierre Lannoue
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges
Remplace:
Mme Desbordes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juges
Remplace:M. Deblois
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Estevenet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Remplace:
Mme Willard
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Blanc, épouse Audren
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Soudoplatoff
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Galix
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Truche
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Remplace:M. Saget
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caroline Prosperi
juge au tribunal de grande instance de Péronne (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Vanzo
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Remplace:
Mme Figliola
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Ficagna
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Remplace:M. Berger
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Robert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Remplace:M. Toulier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Noviant
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Remplace:
Mme Meissirel
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaël Trarieux
juge au tribunal de grande instance d'Amiens, chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
Mme Trioux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Géraldine Bordagi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Remplace:M. Raynaud
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Didier Trembleau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Urgin
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:
Mme Lelong
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Roux, épouse Guy
juge au tribunal de grande instance de Roanne, chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Gouy-Paillier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Cachet, épouse Clément
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:M. Peju
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Gloanec
juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Tribunal de grande instance de Belley
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Leclainche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen
Remplace:
Mme Farsac
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Cruzel, épouse Leroy
juge au tribunal de grande instance de Vesoul (poste créé)
Objet:
Juge placée auprès du premier président
a_sa_demande
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Chateignier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Trembleau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Pau (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Amar Belacel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Robin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Emmanuelle Vet
juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Remplace:
Mme Rossignol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Barral, épouse Hau
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge d'instruction
Remplace:
M. Redonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marianne Douchez, épouse Boucard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge
Remplace:
M. Fournie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Anselmi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Albi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Cabale
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Planes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Munier-Pacheu
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Lottin
vice-président au tribunal de grande instance du Havre du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Blache, épouse Berkani
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Remplace:
M. Grégoire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Boutleux, épouse Delabie
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Elbeuf
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Elbeuf"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Wastl-Deligne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Estelle Jouen
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal de Pont-Audemer
Remplace:
Mme Delabie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal="de Pont-Audemer"
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Royet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Boussaroque
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Luc Mercier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge d'instruction
Remplace:
M. Royet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Remplace:M. Le Guillanton
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Lafay, épouse Villette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Reims du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Remplace:
Mme Algier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ronan Le Corre
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Buckel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Brique
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yvon Ollivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Leroy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François-René Aubry
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Drouet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Bernard Piperaud
président du tribunal de grande instance de Vannes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rémi Heitz
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Procureur de la République
Remplace:
M. Audureau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Colomer
juge au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Colomer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Beyls
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:
Mme Heijmeijer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Remplace:
M. Liance
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Fischer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Bertrand
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascal Chaslons
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges des enfants
Remplace:M. Roucou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Leon, épouse Embser
juge au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges des enfants
Remplace:Mme Le Quinquis
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Sophie Martinet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Remplace:M. Collas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Myriam Maazouz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Muriel Corre
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Remplace:
M. Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge
Remplace:M. Sudre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Le Morlec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge des enfants
Remplace:M. Mangin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Molie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Remplace:
Mme Maazouz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Alvina Faivre-Dupaigre
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Bidault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Aude Talhouarn
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Denisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Semelet, épouse Denisse
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rocroi
Remplace:
Mme Desgranges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Campan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Boudy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Alain Kerhoas. juge au tribunal de grande instance de Niort
chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bisiaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Marc Bourcy
juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Barella
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Samuel Vuelta-Simon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge d'instruction
Remplace:
M. Sotero
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Piteux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Remplace:
Mme Ottavy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Lapraz, épouse Charrie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dorothée Le Du
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christiane Rolland, épouse Rossignol
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère du second grade
Remplace:
M. Faissolle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Louvet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Domingo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Charles Magnin
juge au tribunal de grande instance de Digne, chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Remplace:
Mme Gravie-Plande
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Paule Commenge, épouse Alzeari
juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargée du service du tribunal d'instance de Grasse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Roubaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application de peines
Remplace:
M. Gravie-Plande
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chantal Signac
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cussac
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Augey
juge au tribunal de grande instance d'Agen, chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
M. Cabale
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Augey
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claude Saget
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
Mme Caron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Robert
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
M. Herail
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Françoise Lapraye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts
Remplace:
Mme Marlier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cyrille Vignon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts
Remplace:
Mme Mary
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lovisa Delaunay, épouse Weiss
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts
Remplace:
M. Thouvenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Legris
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Launay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Cozar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts
Remplace:
M. Roge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-François Dessagne
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ramy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ginette Nebesky
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Loos
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte de Vivie de Regie
juge au tribunal de grande instance de Soissons, chargée du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Mace
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Thérèse Monchy, épouse Dubuis
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauthe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Remplace:
M. Leblanc
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Barriera
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme Torrente
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Bru
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Remplace:
M. Fillol
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Odile Boubert, épouse Deyres
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme d'Urso
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Remplace:
Mme Ihuellou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Thepaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:
Mme Noviant
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliola
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Remplace:
Mme Laudignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédérique Marec, épouse Amar
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Remplace:Mme Lucat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Mariee
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Legendre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Richard Samas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Turquey
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:M. Caddeo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Remplace:
M. Zientara
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Megret, épouse Dausse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châteauroux du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Besson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Piteux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Bilhou-Nabera
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Rosset
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurent Fiegenschuh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Fransois
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Isabelle Johanny
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Dreux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrice Deyrat
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Blatry
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Bideault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juges des enfants
Remplace:
Mme Charrie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Soulie
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Couturier
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Remplace:
Mme Fevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Wursten
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Wursten
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Remplace:
Mme Dominique
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargée du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Carpentras
Remplace:
M. Conquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Melle
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Remplace:M. Lebrun
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Vallin, épouse Laroyenne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Remplace:
Mme Lherbier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thierry Rosselin
juge au tribunal de grande instance de Carpentras, chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Schamber
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
M. Cunin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Sudre
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Gonnard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
M. Lilti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Pintore
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Couturier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Nicolas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves David
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Agnès Coftier, épouse Cordier
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Roussel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, du premier grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Remplace:M. Meyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bénédicte Cazanave
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Remplace:
M. Fayol-Noireterre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Brunner
juge au tribunal de grande instance de Montbrison, chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Remplace:
M. Pradier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Seguin
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Seguin
juge au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
Mme Lachaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Courrèges
juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques Bertrand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble, du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Fouquere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Muracciole
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Belley (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Stéphanie Le Toux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Fouche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Valérie Dinot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Redon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Raphaël Grandfils
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Rebuffet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Rieux
juge au tribunal de grande instance de Vienne, chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Remplace:
M. Mandroyan
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Michel
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Vandeville, épouse Devred
vice-présidente du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sylvie Karas
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Faure
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Serge Roques
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thepaut
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Virginie Valton
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Duchemin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Sendral
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Remplace:Mme Février
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Lefeuvre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge des enfants
Remplace:
M. Molie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Romieux, épouse Delhaye
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Remplace:
Mme Lanoue
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Millerand
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Prou-Gaillard
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Wyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Vernay
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:Mme Girona
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
Mme Giraud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Benoit, épouse Papin
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yannick Brisquet
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Remplace:
Mme Faivre-Dupaigre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michèle Lis, épouse Schaal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère du second grade
Remplace:
Mme Schirer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edouard Mazarin
vice-président au tribunal de grande instance du Mans du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dominique Martin-Saint-Léon
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cécile Hartmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente du second grade
Remplace:
Mme Vieilledent
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Kahn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Roque
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Meyer
président de chambre à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fabienne Weber
juge au tribunal de grande instance de Saverne, chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Remplace:Mme Hartmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Michel Petitdemange
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Remplace:
Mme Weber
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Claire Dussaud
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Remplace:
Mme Jovet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marc Baudot
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:
Mme Stutzmann
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Fouquere
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Yves Le Bideau
juge au tribunal de grande instance d'Albertville (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sultana-Kahn
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Edwige Sultana-Kahn
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:
M. Mollin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Meissirel
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Meissirel
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Remplace:Mme Neve de Mevergnies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Paris
juge au tribunal de grande instance d'Orléans, chargé du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Remplace:M. Le Bideau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alexandre Grozinger
juge au tribunal de grande instance de Bonneville, chargé du service du tribunal d'instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Fouchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Fransois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Combes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Soubise
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:M. Blanchard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Béatrice Desmeulles, épouse Lissonde
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Remplace:
Mme Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Loetitia Pierret
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Frezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lagière
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Rivière
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac
Remplace:
M. Lemonnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Ribérac"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Pierre Pajot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Patrick Ciron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Remplace:
Mme Dupouy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ciron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Angot, épouse Michel
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Colson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Paul Lassauge
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montbéliard (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Frédéric Baab
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Boulard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Véronique Van Gampelaere
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente du second grade
Remplace:
M. Lachal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jérôme Hars
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bonnefoy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Mazarin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Paringaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laurence Paringaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Remplace:
Mme Vet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sandrine Mothe, épouse Hedart
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Franck Wastl-Deligne
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Simon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Schneider
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Guery
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Segond, épouse Guery
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille, chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Fenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alain Ramy
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ghislaine Roque
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean Bianconi
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
Mme Dreuilhe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: François Guyon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:Mme Rolland
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Guyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Florence Tessier, épouse Peysson
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Anne Tarelli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
M. Layec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Evelyne Derycke, épouse Guyon
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juges
Remplace:
Mme Augier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gérard Joly
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Remplace:
M. Pidoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Didier Xuereb
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian Ghigo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Lamoril
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Delaunay
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Benoît Delaunay
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
M. Galli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Philippe Chemla
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De:
Sainte
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marie-Pierre Sainte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Christiani
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pascale Liegeois
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
M. Antoniotti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Kheireddine
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Djamil Kheireddine
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:
Mme Fleurichamp
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Pistre
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Remplace:M. Leclainche
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Nathalie Frenoy
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernadette Charriton, épouse Malgras
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Mangin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eric Vivian
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Remplace:
M. Magnin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Yves Segonnes
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Forcalquier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Catherine Ruttinger, épouse Bonnici
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Galix
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jean-Claude Nicod
avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Versailles
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Remplace:
M. Bernard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
administrateur civil, en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-05-13"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martin (Gilles)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bertrand (Frédérique)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 1999
Groupe:
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Poilleaux (Didier)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de police de Paris
Remplace:Mme Di Corcia
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
tribunal="de police de Paris"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Weckel (Philippe)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Thiébaud (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guettier (Christophe)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Roussille (Bernadette)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lefevre (Laurence)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Bigot (Geneviève)
sous-préfète hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lavigne (Anne)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hel-Thelier (Sylvie)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Vermes (Jean-Paul)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sardin (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rupprecht (Frédéric)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mahé (Loïc)
directeur des ressources humaines et de la communication du groupe Guilbert
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Le Picolot (Philippe)
administrateur territorial
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lascoumes (Pierre)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hirigoyen (Gérard)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dufreigne (Jean-Pierre)
éditorialiste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pingel-Lenuzza (Isabelle)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Deguergue (Maryse)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ragot (Lionel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mehdi (Rostane)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mahrer (Philippe)
directeur du collège des ingénieurs
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lambert (Thierry)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Glais (Michel)
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aubert (Jean-Marc)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Abate (Bernard)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Verliac (Françoise)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pauliat (Hélène)
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bouygard (Françoise)
administratrice civile
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
ecole
president
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Oriol (Christelle)
inspecteur des impôts
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)
habilitation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Grappin (Marie-Claude)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
Mme Ferrier
Groupe:
date_debut="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gudefin (Nadine), épouse Ferrier
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Remplace:
Mme Bardet
Groupe:
date_debut="1999-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Plantamp (Denis)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Objet:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Tiberghien
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
réintégration
22 Juillet 199922/07/1999
De: Tiberghien (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la société Chronopost pour y exercer les fonctions de président-directeur général
inclus
Groupe:
date_debut="1999-06-13"
date_fin="1999-06-30"
détachement
22 Juillet 199922/07/1999
De: Caruso (Elsa), épouse Gayraud
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Toulon
Remplace:
Mme Astolfi
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Pauzies (Jean-Claude)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Morri (Johann)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Minne (Patrick)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laso (Jean-Michel)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gille (Antoine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christienne (Jean-Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chenevey (Jean-Pascal)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Brossier (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Antolini (Jean)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Versol (Françoise)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Tisseyre-Ghaleh Marzban (Stéphanie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Messe-Roth (Marie-Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ledey (Laurence)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hamon (Perrine)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Eliot (Agnès)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Daverton (Magali)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chenal Peter (Anne-Laure)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Aubert (Virginie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bracq (Henri)
professeur des universités - praticien hospitalier de chirurgie infantile
Objet:
chef de service de la clinique chirurgicale infantile de l'hôpital Pontchaillou au centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gentelet (Claude)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à Mâcon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bertrand (Frédérique)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-10-13"
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Martin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
22 Juillet 199922/07/1999
De: Robert (Dominique)
Objet:
Remplace:Mme Ollivier
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Desseigne (Jean-Paul)
Objet:
Remplace:
M. Larroque
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Coutures (Annie)
Objet:
Remplace:
M. Riviere
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bernard Pache
Objet:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marchal (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fortin (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Margot (Annick)
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laffont (Max)
IA-IPR, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cavalec (Gaëlle), épouse Bossard
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Przybylak (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:
Mme Chérifi
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dazy (Chantal)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Montceau-les-Mines"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Hervé Le Gall
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
délégation de signature
22 Juillet 199922/07/1999
De: Christian de Torquat
Objet:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lagreca (Paul)
1er tour
Objet:
inspecteurs de l'industrie et du commerce
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Jacques (Alain)
2e tour
Objet:
inspecteurs de l'industrie et du commerce
Groupe:
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Euvrard (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lion (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des finances
Groupe:
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
admission
22 Juillet 199922/07/1999
De: Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Rapanoel (Guy)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Réunion
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marciano (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Merling (Jean-François)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Perdu (Francis)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Picardie
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Citeau (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Pays de la Loire
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dechy (Gérard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nord - Pas-de-Calais
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Granjon (Yves)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lorraine
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Chandesse (Gérard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limousin
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Royo (Gérard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Languedoc-Roussillon
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Birster (Yvon)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Haute-Normandie
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Froment (Bernard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Franche-Comté
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Herold (Bernard)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Champagne-Ardenne
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Studer (André)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Perron (René)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bretagne
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Dutertre (Jacques)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Cussy (Marcel)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Basse-Normandie
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Reveilles (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Mora (André)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aquitaine
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joly (Joseph)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Alsace
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Daumezon (Pierre)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Versailles
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Damon (Maurice)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lyon
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Marciano (Jean-Pierre)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aix-Marseille
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gatibelza-Philene (Josiane)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Martinique, Guadeloupe, Guyane
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Blondel (Danielle)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Ile-de-France
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Balbi (Nicole)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Blondel (Danielle)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Paris
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Picard (Muriel)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Créteil
duree="quatre ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Terrot (Noël)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Rhône-Alpes
duree="deux ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Guernier (Gilbert)
Objet:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Midi-Pyrénées
duree="deux ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Saide (Jean)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nice
duree="deux ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Terrot (Noël)
Objet:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Grenoble
duree="deux ans"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Escuillie (Véronique), épouse Dutoit
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun
Remplace:Mme Le Deaut
Groupe:
date_debut="1999-06-21"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Andolfatto (Sylvie), épouse Gilson
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Remplace:
M. Galloy
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
Remplace:
Mme Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Boyer (Joël)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
secrétaire général chargé des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
détachement
22 Juillet 199922/07/1999
De: Ehrsam (Lucien)
titulaire
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Coupas (Daniel)
suppléant
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
au titre de représentant des salariés
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
22 Juillet 199922/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.