Conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	du RSA (XVI)
Objet:	(II) Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III) Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV) L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII) Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:	Conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait

affectation

De:	du RSA (XIII)
Objet:	(II) Cet article 1er permet enfin au conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait sous réserve du reclassement des agents de ces établissements publics départementaux (III) Par souci de cohérence avec le statut départemental des agences, les représentants de l'Etat ne sont plus membres du conseil d'administration (IV) L'agence devient désormais partie à la convention d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active passée par le conseil général avec les acteurs de l'insertion sociale et professionnelle (VII) Les dispositions relatives au suivi statistique sont adaptées à l'existence des agences d'insertion (XII)
Groupe:	Conseil général de reprendre tout ou partie des compétences précédemment dévolues à l'agence si tel est son souhait

affectation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.