Conseil général du territoire de Belfort (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelin (Robert)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du conseil général du territoire de Belfort
directeur général des services du département
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil général du territoire de Belfort
date_debut
=
"
1996-01-01
"
cour_comptes
JORFTEXT000000196005
(source JORF)
détachement
30 Octobre 1996
30/10/1996