Conseil général pour la validation des coupes peuvent siéger au sein de la CRCM dès lors qu'ils ne participent pas au règlement d'un litige portant sur une coupe qu'ils auraient eux-mêmes validée (organisation)

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Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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même, vous solliciterez ensemble les représentants régionaux de la SFGG et de la FFAMCO pour qu'ils vous proposent une liste commune de noms de médecins coordonnateurs exerçant dans la région de compétence de la CRCM parmi lesquels vous nommerez le titulaire et le suppléant appelés à siéger au sein de la CRCM
Objet:
à établir le classement définitif des résidents au regard de leur niveau de perte d'autonomie et/ou de leurs besoins en soins requis
Dans les départements d'outre-mer, lorsque la CRCM siège en formation précontentieuse pour déterminer le classement définitif d'un établissement en cas de litige, sa composition est
par exception, interrégionale, le titulaire et le suppléant désignés pour chacune des quatre catégories de médecins composant la CRCM pouvant provenir de régions différentes. Une composition purement régionale peut être retenue pour les autres fonctions exercées par la CRCM
Votre attention est appelée sur le fait que la qualité de médecin valideur n'interdit nullement d'être membre de la CRCM : les médecins désignés par vous-même ou par le président du conseil général pour la validation des coupes peuvent siéger au sein de la CRCM dès lors qu'ils ne participent pas au règlement d'un litige portant sur une coupe qu'ils auraient eux-mêmes validée
Vous inviterez les présidents des conseils généraux de votre ressort à vous communiquer les noms du titulaire et du suppléant qu'ils désignent
sein de la CRCM
médecins du département. Vous les encouragerez à convenir d'une représentation collégiale régionale, c'est-à-dire à désigner, chaque fois qu'il sera possible, deux médecins - exerçant dans deux départements différents - pour représenter
titulaire et de suppléant, l'ensemble des départements de la région
médecin coordonnateur
Groupe:
suppleant
habilitation
15 Février 201415/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.