Conseil général pour la validation des coupes peuvent siéger au sein de la CRCM dès lors qu'ils ne participent pas au règlement d'un litige portant sur une coupe qu'ils auraient eux-mêmes validée (organisation)


De: Jean-Renaud GELY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint de la directrice des mobilités routières au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
date_debut="2025-03-02"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Février 202502/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.