Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter (organisation)


De: François Seners
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter du
1er septembre 1993
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ; compter
JORFTEXT000000729028(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.