Conseil référendaire de 2e classe (hors tour) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François d'Aubert
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (hors tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000630884
(source JORF)
nomination
05 Août 2005
05/08/2005