Conseil régional ou par le président du Conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: CHAPITRE Ier
Objet:
par le président du conseil régional ou par le président du conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement
A ce titre, il peut établir, en liaison avec les départements concernés, un inventaire du patrimoine paysager de la région
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION
DES RISQUES NATURELS
Groupe:
charge
03 Février 199503/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.