03 Février 1995


De: Caill (Yves, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000733205(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Derar Khemisti
greffier en chef à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 100 000 F, ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000733204(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Nadine Redon
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, toutes lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 100 000 F, ainsi que les certifications de service fait.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000733204(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Seiler (Nikolaus)
de nationalité allemande
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques)
à l'université Rennes-I
Groupe:
Université Rennes-I
date_debut="1994-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000733168(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Seiler (Nikolaus)
Objet:
de ses fonctions de professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="1994-10-01"
JORFTEXT000000733168(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Laurent (Isabelle, Denise, Marie)
greffier du tribunal de commerce d'Argentan (Orne)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vimoutiers (Orne)
Remplace:M. Senecal (Henri, Victor, Marius)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vimoutiers"
JORFTEXT000000714941(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Caputo (Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000714940(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Mallet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1995-10-02"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000714939(source JORF)
admission
03 Février 199503/02/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
s
Art. 29. - L'article 130 du code minier est complété par un alinéa ainsi rédigé
“Pour les cours d'eau situés en zones de montagne, une évaluation des excédents de débit solide est effectuée
par bassin de rivière
par les services de l'Etat. Au vu de cette évaluation, le préfet accorde, après avis de la commission des carrières, des droits d'extraction temporaires lorsqu'il est constaté un encombrement du lit de nature à provoquer des inondations
Ces autorisations d'extraction sont notamment accordées pour la réalisation de travaux de consolidation des berges ou la création de digues.”
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONNAISSANCE, A LA PROTECTION ET A LA GESTION DES ESPACES NATURELS
Groupe:
Prefecture accorde, après avis de la commission des carrières, des droits d'extraction temporaires
JORFTEXT000000551804(source JORF)
transfert
03 Février 199503/02/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par le président du conseil régional ou par le président du conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement
A ce titre, il peut établir, en liaison avec les départements concernés, un inventaire du patrimoine paysager de la région
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREVENTION
DES RISQUES NATURELS
Groupe:
Conseil régional ou par le président du Conseil économique et social régional d'une mission de réflexion, de proposition et de conciliation sur tout sujet ou projet d'intérêt régional ayant trait à l'environnement
JORFTEXT000000551804(source JORF)
charge
03 Février 199503/02/1995
De: Ferkal (Mouloud)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre suppléant
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
suppleant
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Fattani (Kaci dit Hamou)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre suppléant
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
suppleant
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Chebrek (Mustapha)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre suppléant
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
suppleant
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Amer (Smaïl)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre suppléant
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
suppleant
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Hamzaoui (Rabah)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre titulaire
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Challal (Mohand)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre titulaire
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Boudjelal (Lahcène)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre titulaire
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Badji (Mohand)
Objet:
à la commission des victimes de la captivité en Algérie
membre titulaire
Groupe:
Commission des victimes de la captivité en Algérie
JORFTEXT000000551600(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Yves Rolland
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Isabelle Secrétan
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la francophonie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551599(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Pierre Bellee
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551597(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Trennec (Philippe, Claude, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Vennerstrom (Huguette, Hilda, Anna), épouse Godard
huissier
huissier_residence="La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000551596(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Bernard Urfer
Objet:
conseiller technique
date_debut="1995-01-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551557(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean Prot
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de la fonction publique par
conseiller technique
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000551418(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Wallon (Dominique)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000551417(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Baptiste Avel
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000368725(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000368725(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Baptiste Avel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000368725(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Arnaud (Serge)
délégué au développement et aux formations au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pompougnac (Jean-Claude)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000368218(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Zehar (Mohamed)
de nationalité algérienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Vazaha (Ratovelo)
de nationalité malgache
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Ntsourankoua (Hervé)
de nationalité congolaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Nichabouri (Nasser)
de nationalité iranienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Mbaloula (Modeste)
de nationalité congolaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Kitihoun (Simon-Benoît)
de nationalité béninoise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Janah (Mohamed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: El Zein (Housni)
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Djemaa (Mohamed, Moncef)
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Chaibi (Adel)
de nationalité tunisienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Bouziani (Abdellah)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Bouho Deroux (Victor)
de nationalité ivoirienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Baddou (Mohamed)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Alwatik (Khalil)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Sume-Fotsin, née Nkwamen-Medjeumen (Liliane)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Nicolas, née Faddi (Soumia)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Ndika, née Ngo-Mbock (Anne-Mireille)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Maman (Yaël)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Kfouri (Dana)
de nationalité libanaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Finge, née Squalli Houssaini (Sanae)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Eid, née Smires (Habiba)
de nationalité marocaine
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Ayoub (Rihab)
de nationalité syrienne
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Atyi Ebale (Mireille)
de nationalité camerounaise
Objet:
la pharmacie en France
JORFTEXT000000368053(source JORF)
autorisation
03 Février 199503/02/1995
De: Bailly (Jean-Claude)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
à la direction de La Poste de Paris-Nord
au titre de la mobilité
Groupe:
La Poste
date_debut="1994-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000368046(source JORF)
affectation
03 Février 199503/02/1995
De: Boujon (Jean-Louis)
professeur d'éducation physique et sportive hors classe, détaché auprès du ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur de l'Union nationale du sport scolaire
Groupe:
Union nationale du sport scolaire (UNSS)
date_debut="1995-01-19"
JORFTEXT000000349899(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Le Clainche (Maurice, Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Clainche (Maurice, Louis, Joseph)
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000349897(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Thery (Martine)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000349896(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Taglioni (Fernande)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Toulon)
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter du
1er janvier 1995
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter
JORFTEXT000000349159(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Maurice (Anne)
état-major de la circonscription de défense (Bordeaux)
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter du
1er janvier 1995
Groupe:
Grade d'attaché de service administratif de 2e classe pour compter
JORFTEXT000000349159(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Raymond Chaumeil
Objet:
inspecteur général de l'agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture, pour signer tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture"
JORFTEXT000000186777(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Michel Gosley
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000186777(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Viallet (Martine)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Chef de service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000186775(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Renault (Yves)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Thaurignac (Jean)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.)
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Lereste (Jean-Paul)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Paquelier (Bernard)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Tribie (Pierre)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membre suppléant
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
suppleant
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Bentz (Luc)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
3o
représentants de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
2o
représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques C.G.C
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Giauque (André)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
1o
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Volk-Matheron (Madeleine)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
5o
représentants de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et des collectivités territoriales
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Grandjean (Nelly)
Objet:
membres des commissions administratives de reclassement
prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du
16 novembre 1994
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires de l'Etat les plus représentatives
4o
représentants de la Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (F.G.A.F.)
Membre titulaire
Groupe:
Commissions administratives de reclassement (CAR)
JORFTEXT000000186774(source JORF)
désignation
03 Février 199503/02/1995
De: Laurent Meniere
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000186741(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Jean-Claude Dupont
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chargé de mission
directeur divisionnaire des impôts
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000186739(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995
De: Vincent (Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Lamour, Daniel Vincent et Gilles Seraphin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000186591(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Cornillot (Serge, Roger, Aimé, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Cornillot et Jean-Pierre Poulleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaune (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000166367(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 199503/02/1995
De: Auriac Meilleur (Pierre)
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Objet:
au titre des personnalités compétentes
Remplace:M. Legal (René)
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Toulouse
Académie de Toulouse
JORFTEXT000000166365(source JORF)
nomination
03 Février 199503/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.