Conseil régional, à créer et à mettre en œuvre, sur le territoire de la Martinique, une autorité organisatrice de transports unique ayant compétence pour les transports terrestres, maritimes, de passagers et de marchandises (organisation)
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur