06 Septembre 2015

JORFTEXT000031132504 (source JORF)

De:	Michel GUILLOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet hors classe
Groupe:	Prefecture hors classe

date_debut="2015-11-22"
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000031132501 (source JORF)

De:	Patricia BARTHELEMY directrice du travail
Objet:	directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

nomination

JORFTEXT000031132498 (source JORF)

De:	Thomas Gosset
Objet:	représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:	Réseau de transport d'électricité (RTE)

nomination

JORFTEXT000031132496 (source JORF)

De:	Olivier David
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société RTE Réseau de transport d'électricité
Groupe:	Réseau de transport d'électricité (RTE)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Bréhard (Antoine)
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur régional pour la région Franche-Comté date à laquelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132494 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Ravot (Thierry) attaché d'administration hors classe
Objet:	chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur régional Midi-Pyrénées, et, détaché dans ledit emploi pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132492 (source JORF)

nomination

De:	Bodier (Patrice) attaché d'administration hors classe
Objet:	chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur régional Poitou-Charentes, et détaché dans ledit emploi pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132490 (source JORF)

nomination

De:	Bodier (Patrice)
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur interrégional adjoint pour la région Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132490 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Camau (Olivier) attaché principal d'administration
Objet:	chef des services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur régional Languedoc-Roussillon et détaché dans ledit emploi pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132488 (source JORF)

nomination

De:	Camau (Olivier)
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction du réseau et des territoires directeur régional pour l'océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000031132488 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Alain Papin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation-Douai
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000031132485 (source JORF)

détachement

De:	Marie-Paule Menu vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation-Bordeaux
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000031132483 (source JORF)

détachement

De:	Estelle Cros-Jean vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000031132481 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000031132479 (source JORF)

De:	Emmanuel Planque vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2015-11-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000031132477 (source JORF)

De:	Nicolas Chareyre vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur régional de formation - Lyon
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2015-09-02"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Emilie Lagrave vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de mission, adjointe au sous-directeur des stages
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000031132475 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000031132473 (source JORF)

De:	Sarah Dupont magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des stages
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"

détachement

De:	Rodolphe Jayet-Gendrot attaché principal d'administration
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 2

délégation de signature

De:	Thibaut Durand administrateur civil au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 2

délégation de signature

De:	Hervé Guichon
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 1

délégation de signature

De:	Nadine Veysseyre chef de mission
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 2

délégation de signature

De:	Vanessa Mendes attachée d'administration
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 2

délégation de signature

De:	Stéphanie Frugère inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 2

délégation de signature

De:	Sophie de Combles de Nayves administrateurs civils hors classe au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 1

délégation de signature

De:	Catherine Fournillon-Renard
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 1

délégation de signature

De:	Claire Chauvet sous-directrice
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 1

délégation de signature

De:	Annick Biolley-Coornaert sous-directrice
Objet:	en dehors des attributions qui leur sont confiées 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Rodolphe Jayet-Gendrot attaché principal d'administration dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Thibaut Durand administrateur civil dans la limite des attributions du bureau du droit des exploitations et de l'aménagement rural
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Hervé Guichon administrateur civil hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Nadine Veysseyre chef de mission dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Vanessa Mendes attachée d'administration dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Stéphanie Frugère inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture tous les mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Sophie de Combles de Nayves administratrice civile hors classe dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère en application del'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Tison inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice des affaires juridiques dans la limite des attributions du service des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Catherine Fournillon-Renard administratrice civile hors classe dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Carmela Borel attachée principale d'administration dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Julie Assemat agente contractuelle dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

De:	Rémy Solnon lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Charles Mirman conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources mutualisées, directement placé sous l'autorité du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation concernant le fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières. »

délégation de signature

De:	Régis de Feydeau de Saint-Christophe colonel de la gendarmerie nationale, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Edgar Perez administrateur civil, chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Jean-François Bouton conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des sites d'administration centrale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes visés à l'article 14 de la présente décision. »

délégation de signature

De:	Laila Fellak attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de bureau des emplois et de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

De:	Brice Paquet
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Eric Dubertrand
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Damien Augias
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Sandrine Ducombs
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Elisa Vall
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Véronique Mercier
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Gwenola Martin
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Nathalie Duhamel
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Brigitte Berthelot
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

habilitation

De:	Marc Abadie
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

habilitation

De:	Céline Senmartin
Objet:	à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

conseil_administration

habilitation

De:	Gil Vauquelin directeur interrégional et régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Julien Taris directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Loïc Rolland directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Thierry Ravot directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Régis Pélissier directeur interrégional et régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gérard Perfettini directeur interrégional et régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Roland Massuda directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Lambert directeur interrégional et régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Jusserand directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascal Hoffmann directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick François directeur interrégional et régional
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Richard Curnier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Luc Coopman directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Camau directeur régional
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Antoine Bréhard directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrice Bodier directeur régional, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marc Sebire responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Brice Paquet responsable du service appui au réseau
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Dubertrand directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Damien Augias chargé de mission auprès du directeur du réseau et du territoire et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marc Abadie directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Antoine Rousseau directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Hubert Roche directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Frédéric Noël directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Paul Jeannet directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Richard Curnier directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Charles du Dresnay directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anthony Blais directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Emmanuel Lacroix directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christian Baudot directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Sébastien Perfumo directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Dominique Maquiné directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Rémi Heurlin directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascal Bérard directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Besson directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Xavier Janin directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Hubert Delroise directeur territorial développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gérald Bolatre directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Blanc directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean Leverrier directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Ivan Lespagnol directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Bruno-Pierre Pelardy directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christian Pascault directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Paul Terren directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jérôme Spanek directeur territorial développement économique et université
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-François Perinet directeur territorial université
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Arnaud Beyssen directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Antoine Rousseau directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Hubert Roche directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Paul Jeannet directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Benoît Léger directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Franck Lasade directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Pannoux directeur territorial développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Bulckaert directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Louis Boullu directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Guillaume Bonneville directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Frédéric Noël directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Arnaud Meyer directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Mathieu directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Didier Sorel directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Jacques Haladjian directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Fabien Ducasse directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Fabrice Chauvin directeur territorial développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Thierry Bazin directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Didier Balme directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Alain Paquin directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Bruno Chaptal de Chanteloup directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Pierucci directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Heiblé directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Claude Daverdin directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jacques Doré directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Crenner directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Patrick Waguet directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Variot directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Stéphane Lafargue directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Bourhis directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gilles Bonny directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Eric Naepels directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marc Levert directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Stéphane Lesert directeur territorial politique de la ville et développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Joël Glad directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Stéphane Acquette directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Olivier Livrozet directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick Lieubray directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marc Guerrier de Dumast directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Arnaud Daoudal directeur territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Meher Chargui directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nicolas Joyeux directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Zili Fu directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Benoît Fabre directeur administratif et financier
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gilles Le Héricy directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Arnaud de Cambiaire directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Philippe Uria directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Claude Schneegans directeur territorial prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gilles Saly directeur territorial grands comptes
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Bertrand Pardijon directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Hervé Gicquel directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Elia directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick Delvoye directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Emmanuel Ballu directeur interrégional adjoint
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Jacques de Pesquidoux directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascal Rouzier directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christian Plattier directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick Haloin directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Franck Taqui directeur territorial développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Patrick Martin directeur territorial bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	François Laigneau directeur territorial prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Vincent Boursier directeur territorial investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christophe Loiseau directeur territorial bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elisabeth Viola directrice interrégionale et régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gaëlle Velay directrice interrégionale et régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Isabelle Saffrey directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Florence Mas directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Myriam Mahé-Lorent directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Infante directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anne Fontagnères directrice interrégionale et régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Barbara Belle directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Julie-Agathe Bakalowicz directrice régionale, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Maugendre responsable du service administration générale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Duhamel responsable du service des offres et de la stratégie territoriale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Corinne Denel responsable du service ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Véronique Mercier responsable du service des partenariats
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Gwenola Martin responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Brigitte Berthelot responsable du service veille et conseils
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elisa Vall directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Céline Senmartin directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Infante directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Margareth Gabriel-Régis directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale prêt, investissement et bancaire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER dans la limite de leurs attributions
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Caroline Theffo directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Chantal Nonnotte directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sylvie Mosnier directrice territoriale investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marina Mauclaire directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Claudie Tanguy directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sophie Diemunsch directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sylvie Lemée-Rousseau directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Caroline Bodier-Duval directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Pascale Pineau directrice territoriale investissement et développement économique
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Maryline Mazières-Lagarrigue directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Frédérique Tuffnell directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Geneviève Puyau directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Margareth Gabriel-Régis directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Géraldine Boutroy-Pelletier directrice territoriale bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Corinne Steinbrecher directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Rives directrice territoriale prêt et investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Edith Martin-Bonnenfant directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christelle Assié directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Brigitte Le Nours directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Muriel Hamelin directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Céline Coche-Dequeant directrice territoriale investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christine Schmelzer directrice territoriale investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Muriel Klingler directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Emmanuelle De Bona directrice territoriale investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Céline Moisant responsable des moyens généraux
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Marie-Laure Micoud directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Emmanuelle Siri directrice territoriale prêt
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Isabelle Leguay directrice territoriale développement économique et université
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Caroline Dubois directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elodie Frefield directrice territoriale prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Véronique Bec directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Elisabeth David directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christine Pujol-Noël directrice territoriale économie sociale et solidaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anne Batt directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Anne de Richecour directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sarah Scassola directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Stéphanie Jacques directrice territoriale bancaire
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Catherine Guiony directrice interrégionale adjointe, en charge des investissements pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Christine Moquart directrice administrative et financière
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Nathalie Gladoux directrice territoriale université et développement durable
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Béatrice Hurey-Jarry directrice territoriale bancaire, prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Véronique Garcia chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation 10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature

De:	Sandrine Ducombs directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

délégation de signature