Conseil supérieur de l'activité de la police nationale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Theolleyre
journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Yves Jouiffa
conseiller d'Etat en service extraordinaire, eu égard à leur action en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Tiennot Grumbach
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Gérard Pezieu
commandant de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Raymond Houlière
chef inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Pierre Havrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Louis Fesson
brigadier-chef de la police nationale, fonctionnaires en activité des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
René Espanol
officier de paix de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Guy Denis
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Guy Coquet
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Marc Asset
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
JORFTEXT000000544304
(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Robert Poujade
maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Alain Labe
maire d'Orange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993