Conseil supérieur de l'activité de la police nationale (organisation)


De: Jean-Marc Theolleyre
journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Yves Jouiffa
conseiller d'Etat en service extraordinaire, eu égard à leur action en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Tiennot Grumbach
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Gérard Pezieu
commandant de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Raymond Houlière
chef inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Pierre Havrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Louis Fesson
brigadier-chef de la police nationale, fonctionnaires en activité des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: René Espanol
officier de paix de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Guy Denis
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Guy Coquet
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Marc Asset
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Robert Poujade
maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993
De: Alain Labe
maire d'Orange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
nomination
15 Mars 199315/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.