JORFTEXT000000544304
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Theolleyre
journaliste
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Yves Jouiffa
conseiller d'Etat en service extraordinaire, eu égard à leur action en faveur des droits de l'homme et des libertés publiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Tiennot Grumbach
avocat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
7
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Gérard Pezieu
commandant de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Raymond Houlière
chef inspecteur divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Pierre Havrin
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Louis Fesson
brigadier-chef de la police nationale, fonctionnaires en activité des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
René Espanol
officier de paix de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Guy Denis
directeur honoraire des services actifs de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Guy Coquet
inspecteur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Marc Asset
brigadier-chef de la police nationale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
6
Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Henri Leclerc
avocat à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
5
Sur proposition du président du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Robert Poujade
maire de Dijon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Alain Labe
maire d'Orange
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
4
Sur proposition de l'association des maires de France
Groupe:
Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Roger Jacquin-Pentillon
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Roger Jacquin-Pentillon
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
duree
=
"
six ans
"
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean Dumont
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
duree
=
"
six ans
"
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Joseph Perfetti
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
3
Sur proposition du procureur général près la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
15 Mars 1993
15/03/1993
De:
Jean Dumont
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
vice-président du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
15 Mars 1993
15/03/1993