Conseil technique pour les affaires juridiques (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Denise Jaffuel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du secrétaire d'Etat au tourisme
conseiller technique pour les affaires juridiques
Groupe:
Conseil technique pour les affaires juridiques
date_debut
=
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2002-07-23
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000594568
(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 2002
01/11/2002