Conseil technique régional au sein de la région de gendarmerie de Franche-Comté à Besançon (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine Monchambert
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'Etat - Mme MONCHAMBERT (Sabine)
conseil_des_ministres
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000033104043
(source JORF)
radiation
09 Septembre 2016
09/09/2016