Conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: du Granrut (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
22 Novembre 199422/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.