Conseils municipaux (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: ET DE SECOURS (CASDIS)
Objet:
dans le même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux
Il est à noter que, sur le fondement de l'article L. 1424-24-5, ces derniers
membres élus de la CATSIS, sont appelés à siéger avec voix consultative au CASDIS
Toujours dans ce même délai des quatre mois suivant le renouvellement des conseils municipaux, doit avoir lieu l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
prévue par l'article 3 de l'arrêté du
29 mars 2016
portant organisation du CCDSPV.
Les élections municipales ayant lieu en mars 2020, il revient dès à présent aux SDIS de prévoir le renouvellement des représentants des communes et des EPCI au sein du CASDIS, ainsi que les élections à la CATSIS et au CCDSPV
L'objet de la présente note est de préciser les nouvelles règles s'appliquant à l'organisation de ces élections
II. - LES ÉLECTIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Groupe:
conseil_administration
élection
17 Février 202017/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.