la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités
Délibération no 2020-10-09 du
15 octobre 2020
précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif
Nombre de voix « Contre » : 3
La délibération est adoptée sous la version présentée dans le scénario 5
