suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléant, représentant de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de la Fédération des entreprises d'insertion

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

3° Au titre du collège des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, y compris de l'insertion ou de l'économie sociale et solidaire

suppléante, représentante de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de l'Association des régions de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

titulaire, représentante de l'Assemblée des communautés de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

2° Au titre du collège des collectivités territoriales

suppléante, représentante de l'Association française des entreprises privées

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

chef de la division matériel roulant

directeur général adjoint, et à

directeur général adjoint, et à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales, à

directeur des Contrôles, et à

directeur des Contrôles, et à

chef de la division matériel roulant et à

chef de la division matériel roulant et à

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux licences de conducteur de train

administrateur de registres, pour les décisions relatives aux autorisations individuelles de véhicules conformes à un type autorisé et à l'immatriculation des véhicules

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des affaires réglementaires, européennes et internationales

adjoint au directeur des Contrôles

adjoint au directeur des Contrôles

secrétaire générale

secrétaire générale, pour tout engagement financier dont le montant est inférieur ou égal à 25.000 euros HT, pour tout acte de liquidation de contrats, marchés ou conventions et tout mandatement de dépenses, sans limitation de montant

au titre du IV, 1o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique, deux représentants du personnel

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

titulaire et, Olivier PAZ et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

au titre du 3o c de l'article D. 1432-15

suppléants, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Normandie

au titre du 3o c de l'article D. 1432-15

président du conseil de surveillance

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1. Au titre de l'article D. 1432-15

représentant de l'État dans la région

agent comptable pouvant participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

3. Au titre de l'article D. 1432-16

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Au titre de l'article D.1432-15

1o a) En qualité recteur de l'académie

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2. Au titre de l'article D.1432-15

1o c)

préfet de département ou un chef des services déconcentrés de l'État désigné par le préfet de région ou son représentant

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé BourgogneFranche-Comté pour le collège des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

Au titre du a 2o de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I

suppléante

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AuvergneRhône-Alpes pour le collège des représentants des collectivités territoriales

Au titre du a, 3o de l'article D. 1432-15-I

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

1o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bretagne

2o Au titre du I, 2o, c de l'article D. 1432-15

au titre des représentants des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

directeur des services déconcentré

sur désignation du préfet

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

a)

directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

a)

suppléants, représentants d'associations œuvrant en faveur des personnes âgées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

c)

titulaire et, Pascale SAVOYE et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

c)

titulaire et, Cédric MAILLOT et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

b)

suppléants, représentants d'associations de patients agréée

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

a)

suppléant, maires d'une commune de La Réunion désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

c)

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

c)

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

président du conseil de surveillance

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

directeur régional des finances publiques

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

8o Au titre du IV, 1o de l'article D. 1432-15 du code de la santé publique, deux représentants du personnel

En cours de désignation

9o Au titre du 2o de l'article D. 1432-16 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

a)

rectrice de l'académie de

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

a)

suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

b)

titulaire et, Guylaine CAILLIERE et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

a)

suppléante, conseillers départementaux de La Réunion désignés par le conseil départementa

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

a)

suppléante, conseillers régionaux de La Réunion désignés par le conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

représentants de la CFDT

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

titulaire, représentant de la CGPME, suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et, Frédérike LEBIET, suppléante, représentants du MEDEF

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et, Janick CIDNEY, suppléant, représentants de CGT-FO RÉUNION

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

suppléante, représentants de la CFE/CGC

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

maire de Dzaoudzi-Labattoir, suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants, représentant d'une association œuvrant en faveur des personnes vulnérables

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées

titulaire et, Jérôme BARCELO et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

Laïdine CHAMASSI, titulaire et, Dahalani M'HOUMADI et Moiriziki SOUHAILI, suppléants, représentant d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées ou des personnes âgées

suppléant, représentants du MEDEF

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

maire de Tsingoni et Mohamadi MADI OUSSENI, maire de Chiconi, suppléants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

maire de Bandraboua, titulaire, Marib HANAFFI, maire de Acoua et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

maire de Bouéni, titulaire, Moudjibou Said, maire de Démbéni et Andhanouni Said, maire de Chirongui, suppléants, désignés par l'association des maires de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

b)

suppléant, représentants d'associations de patients agréées – 2e suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

6o Au titre du I, 4o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

titulaire, désigné par le conseil départemental de Mayotte

au titre de ses compétences départementales et régionales – suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

titulaire et, Thoawillou HAMADA, suppléant, représentants de la CGT

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et Anbdallah HOUDJATTE, suppléant, représentants de FO

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

chef du service de l'État chargé de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

recteur de l'académie de Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

chef du service de l'État chargé de la cohésion sociale à Mayotte

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membre du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désigné par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

5o Au titre du I, 3o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, représentants des collectivités territoriales

7o Au titre du I, 5o de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique, personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'agence, désignées par les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées

directrice de l'offre de soins, à la DDGOS, pour signer

adjointe au responsable du département des Fonds nationaux, DDO/DRAC, pour signer

l'exécution de cette décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

l'exécution de cette décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

Délibération no 2020-10-11 du

portant composition d'un groupe de travail du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

Fait à Paris, le

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

2. Le groupe de travail du comité national

membres suivants

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

Délibération no 2020-10-10 du

portant modification du règlement intérieur du comité national

Nombre de voix « Contre » : 0

La délibération est adoptée à l'unanimité

Fait à Paris, le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du fonds et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

Délibération no 2020-10-09 du

précisant les conditions de prise en charge des masques dit inclusif

Nombre de voix « Contre » : 3

La délibération est adoptée sous la version présentée dans le scénario 5

Fait à Paris, le

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

la mise en œuvre de la présente délibération, de sa diffusion à l'agent comptable et au contrôleur budgétaire du FIPHFP et de sa publication au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

membre suppléant

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2. Au titre des établissements de santé

membre suppléant

représentant le syndicat Les Entreprises du médicament

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2. Au titre des établissements de santé

membre suppléant

représentant l'Union nationale des professionnels de santé

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

membre titulaire

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2. Au titre des établissements de santé

membre titulaire

représentant la Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2. Au titre des établissements de santé

membre titulaire

représentant le syndicat Les Entreprises du médicament

membres du bureau central de tarification

institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

2. Au titre des établissements de santé

membre titulaire

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

professeur des universités, Institut du management à l'école des hautes études en santé publique

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

directeur d'hôpital, directeur général adjoint au centre hospitalier universitaire de Rennes

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

professeur et directeur de l'Institut du management à l'école des hautes études en santé publique de Rennes

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

attaché d'administration hospitalière au sein de la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon et directeur du centre de santé

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

représentante de l'inspection générale des affaires sociales

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

attachée d'administration hospitalière à l'institut médico-éducatif d'Allouvry

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Rennes

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

directrice générale du Centre national de gestion ou son représentant

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

responsable de la formation des élèves attachés d'administration hospitalière, représentant le directeur de l'école des hautes études en santé publique

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

directrice générale de l'offre de soins, présidente, ou son représentant

Le jury de l'examen de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

au titre de l'année 2020

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

directeur des ressources humaines national, ou à

directeur des ressources humaines national et à

directeur des ressources humaines national et à

directrice générale ressources et performance

les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 €

directrice générale ressources et performance

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC

directeur des ressources humaines du siège, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur des ressources humaines du siège

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Île-de-France

secrétaire général de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France - Normandie

la promesse de vente et l'acte de cession du bien immobilier sis 6, boulevard de Belfort, à Lille (cadastre IK192) au groupement hospitalier privé de l'institut catholique de Lille (GHPICL)

secrétaire général, aux mêmes fins

directeur adjoint, ainsi qu'à

directrice adjointe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 2021, les inspecteurs des affaires sociales de 1re classe

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire

CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Paris

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

de cytogénétique

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique

AP-HP, Hôpital Cochin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Nantes - Hôpital Hôtel-Dieu

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Nantes - Hôpital Hôtel-Dieu

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire

CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale - Laboratoire de biologie moléculaire

CHU de Lyon - Centre de biologie et de pathologie

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique

AP-HP, Hôpital Cochin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHU de Toulouse - Hôpital Purpan - IFB

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHU de Toulouse - Hôpital Purpan - IFB

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire - Secteur DPI

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire - Secteur DPI

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de diagnostic préimplantatoire

AP-HP, Hôpital Cochin

de biochimie et génétique moléculaire

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de diagnostic préimplantatoire

AP-HP, Hôpital Cochin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Département de gynécologie obstétrique - médecine de la reproduction

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Département de gynécologie obstétrique - médecine de la reproduction

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique

Hôpitaux universitaires de Strasbourg - Site du CMCO

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique

Hôpitaux universitaires de Strasbourg - Site du CMCO

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Reims - Hôpital Maison-Blanche

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Reims - Hôpital Maison-Blanche

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Service de génétique médicale

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Paris

CHU de Montpellier - Hôpital Arnaud-de-Villeneuve

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Paris

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Paris

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHU de Nice - Hôpital L'Archet II

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHU de Nice - Hôpital L'Archet II

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHRU de Nancy - Hôpitaux de Brabois

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHRU de Nancy - Hôpitaux de Brabois

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Département de biologie de la reproduction - DPI

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Département de biologie de la reproduction - DPI

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin

Docteur

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Clamart

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

AP-HP, Hôpital Antoine-Béclère

biologie de la reproduction

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

AP-HP, Hôpital Antoine-Béclère

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

(51 Reims)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

psychologue, institut

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Membres suppléants

directeur adjoint, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

(51 Reims)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

psychologue, institut

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

enseignante, institut pour jeunes aveugles et amblyopes (69 Lyon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres suppléants

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

directrice générale de la cohésion sociale, ou son représentant (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Président

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Membres titulaires

enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignante, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

enseignante, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Caren BELLMANN, ophtalmologiste, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

directrice générale de la cohésion sociale, ou son représentant (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Président

inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels, secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Docteur Béatrice LE BAIL, ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Évry)

II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE

Membres titulaires

enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignant honoraire (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignant, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

responsable national adjoint de l'enseignement en milieu pénitentiaire (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignant honoraire (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignant, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Personnes qualifiées

enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles (93 Bobigny)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Le Relecq-Kerhuon)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, institut des hauts Thébaudières (44 Vertou)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

directrice adjointe, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE

Personnes qualifiées

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis

plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme

(PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols

(POS)

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

rapporteur sur la proposition de loi n° 217 rect. (2019-2020)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

secrétaire administrative de classe normale

régisseuse de recettes auprès de l'Autorité de la concurrence

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat