Contrat de service public, visé à l'annexe n° 1 du décret n° 2019-851, permet à la région de connaître les caractéristiques du matériel roulant affecté à l'exécution du service afin notamment de définir le matériel roulant qu'elle affectera à chacun des lots. Elle permet, en outre, à l'AOT, de disposer d'informations sur la rotation des matériels. A ce titre, sa communication pour les exercices passés et en cours est nécessaire (organisation)


De: BESNARD (Catherine, Léone), épouse GEFFROY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL BRIACIN »
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000046404821(source JORF)
nomination
12 Octobre 202212/10/2022
De: DEVELAY (Etienne, Jean-Paul, Patrick, François, Joseph)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038325884(source JORF)
nomination
02 Avril 201902/04/2019
De: RABASTE (Dominique)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000038325884(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 201902/04/2019
De: CAILLAUD (Julie, Aurélie), épouse RABASTE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000033138706(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: RABASTE (Dominique)
Objet:
notaire
Remplace:M. MOAL (Olivier, Hervé, François)
notaire
notaire_residence="Bourbriac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000028134097(source JORF)
nomination
30 Octobre 201330/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.