Corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (organisation)

De:	Couturier (Eric)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

cessation de fonction

De:	Alain Dupouy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

admission