rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteurs permanents des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseillère technique

sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires

Spécialité musées

sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires

Spécialité archéologie

sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires

spécialité musées

sur la liste d'aptitude pour l'accès au choix dans le corps des conservateurs du patrimoine de l'Etat

au titre de l'année 2015 et nommés conservateurs stagiaires

Spécialité archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité monuments historiques et inventaire

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité monuments historiques et inventaire

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité monuments historiques et inventaire

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours interne de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité musées

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité monuments historiques et inventaire

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archéologie

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

conservateurs stagiaires du patrimoine de l'Etat

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

par spécialité et par ordre alphabétique

Spécialité archives

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

attachée d'administration hors classe

directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bretagne

attachée principale d'administration

directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Bourgogne

dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des PACT

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des maisons françaises

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération des PACT

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des maisons françaises

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

Institut du développement durable et des relations internationales

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

universitaire

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

président de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation des banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

Syndicat national des aménageurs lotisseurs

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Agence nationale de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

Agence nationale pour l'information sur le logement

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart Monde

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

inspecteur général de l'agriculture

membre et vice-président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie

instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds agricoles de garantie

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Cher

sous-préfet hors classe

administratrice territoriale

sous-préfète, sous-préfète de Lodève

inspectrice de la santé publique vétérinaire

sous-préfète, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise

sous-préfet de Mulhouse

directrice du Centre d'études de l'emploi

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

administratrice générale

chef de service (groupe II), directrice générale de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale rattaché à la directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers

contrôleur général économique et financier de 1re classe

à la retraite d'office, après recul de limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard BARBE et Bénédicte BARBE-TEILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Sébastien RÉGENT, Thierry DUVAL-FLEURY, Nathalie DURAND et Frédérique GIRARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Henri DAYDÉ, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel TAÏ-LEUNG et Jean MAYER, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU, Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Carole ABLER-TREFEU - Ludovic DENORME, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel GIRAY, Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Maximilien GRASSIN huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Xavier BLANC, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel FROMENT - Pascale DEXTERAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle BONAFOUS-BLEMOND Cédric - GUISE Bruno - NEKADI Frédéric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle BONAFOUS-BLEMOND Cédric - GUISE Bruno - NEKADI Frédéric, huissiers de justice associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gonzague GRAUWIN, Nicolas CARRE, Martin DESROUSSEAUX et Mélanie DUBOIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude GIROUD, Philippe JULLIAND, Alexandre GIROUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Lionel COSTE, Marie-Martine VIDAL, Stéphane COSTE et Valérie LEBRIAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alexis OFFROY, Jean-Philippe BANEL, Stéphane DUVAL et Ludovic LE BENOIST, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques MARTIN, Bernard CAUSSIDOU, Stéphanie MARTIN-ALOÏ, Pierre-Edouard MARTIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain BOITELLE et Jean-Loup SEVESTRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée René BACCINO, Jean-Michel CANIGGIA, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Isabelle VIGNY, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain ACHIN, Salvatore AGOSTINO et Marie-Christine AUDIFFRED, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis GOAPPER, Bertrand GROSSIN, Alain GOULARD, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO - Florent CORLAY et Fabien MORFOISSE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur d'hôpital

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère des affaires étrangères

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice territoriale

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au fauteuil d'académicien

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

directeur général du réseau Canopé

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Gironde

directrice académique des services de l'éducation nationale du Gers

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

vice-recteur de la Polynésie française

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affectée à l'Ecole française d'Extrême-Orient (emploi DIRP 0075)

par l'Académie nationale de médecine de

membre titulaire dans la 1re division, section médecine et spécialités médicales

astronome et affecté à l'Observatoire de Paris

(emploi DIRH n° 0143)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRH n° 0158)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRH n° 0026)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DECU n° 0345)

directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DECU n° 0189)

directeur d'études cumulant de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRH n° 0033)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRP n° 0138)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRH n° 0167)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

(emploi DIRH n° 0170)

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

président du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

médecin praticien, chercheur à l'Hôtel-Dieu, Paris

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

directeur scientifique de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé du travail

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

professeur des universités

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la santé

directeur scientifique à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur scientifique adjoint de la direction de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

professeur spécialiste en neutronique à l'école des applications militaires de l'énergie atomique

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

médecin en chef, spécialiste radioprotection au service de protection radiologique des armées

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de la défense

directeur de recherche CNRS

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

professeur à l'Institut National polytechnique de Toulouse

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

directeur en charge de radioprotection-environnement-santé au centre d'étude belge de l'énergie nucléaire

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

directrice de l'évaluation et de la protection de l'environnement à la commission de sûreté nucléaire du Canada

membres du conseil scientifique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

directeur général de l'Agence française d'expertise technique internationale

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

au nom de

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC29 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants

dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la Fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante

un siège de titulaire et un siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale

b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants