Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick KINTZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives
date_debut
=
"
2011-08-15
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000023850938
(source JORF)
admission
13 Avril 2011
13/04/2011