Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi (organisation)


De: Even (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi pour l'année 2005"
JORFTEXT000000815906(source JORF)
inscription
16 Octobre 200516/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.