16 Octobre 2005

De:	Riou (Jean-Michel)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

désignation

De:	Schneider (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

désignation

De:	Carotenuto (Sylvie)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Limoges
Groupe:	Tribunal administratif de Limoges

date_debut="2005-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"

De:	Bernabeu (Mylène)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Lille

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

De:	Hainigue (Claude)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

De:	Blanc (Philippe)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

De:	Artus (Didier)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

désignation

De:	Rey-Bethbéder (Eric)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

cessation de fonction

De:	Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Pau
Groupe:	Tribunal administratif de Pau

date_debut="2006-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Pau"

cessation de fonction

De:	Coënt (Jean-François)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-09-05"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

cessation de fonction

commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

De:	Dhers (Stéphane)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

cessation de fonction

De:	Christian Thimonier sous-directeur de la coopération scientifique et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Délégués suppléants
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Guillaume Rousson délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Délégués suppléants
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Pierre Boyer secrétaire général, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Délégués suppléants
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Béatrice Le Fraper du Hellen sous-directrice des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Délégués suppléants
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Suzy Halimi professeure, ancienne présidente de l'université Paris-II - Panthéon-Assas, présidente du comité éducation, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Délégués suppléants
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Yves Dauge sénateur d'Indre-et-Loire
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 représentants du Parlement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-François Lamour ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 membres du Gouvernement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	François Goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 membres du Gouvernement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Renaud Donnedieu de Vabres ministre de la culture et de la communication
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 membres du Gouvernement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Yves de Longeau sous-directeur des affaires européennes et multilatérales, direction des relations internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean d'Haussonville conseiller (affaires européennes, internationales et diplomatiques), cabinet du ministre de la culture et de la communication
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Denis Vaslet président du comité français du programme international en géosciences (PICG), directeur du service connaisance et diffusion de l'information géologique, Bureau de recherches géologiques et minières
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Antoine Valéry vice-président de l'institut de formation en droits de l'homme du barreau de Paris, président du comité droits de l'homme, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Yves Vallat chargé de mission, mission aux relations internationales, direction de l'enseignement supérieur, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Christophe Valia-Kollery conseiller technique, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Gérard Toulouse directeur de recherche, Académie des technologies, président du comité sciences exactes, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Pierre Régnier secrétaire général adjoint, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Andrzej Rogulski chef du bureau des relations internationales et des grands événements sportifs, ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Guy Renaud chargé de mission au bureau des institutions multilatérales et de la francophonie, direction des relations internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Claude Mantes bureau des politiques éducatives et de formation professionnelle, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Daniel Malbert chargé de mission pour la société de l'information, délégation au développement et aux affaires internationales, ministère de la culture et de la communication
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Maxime Lejeune adjoint au responsable du réseau international, direction de la technologie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	André Larquié vice-président du comité information et communication, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Hadrien Laroche conseiller technique, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean Laforest chargé de mission pour les relations internationales, direction de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Nicolas Lacôte cellule budgétaire, administrative et financière, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Pierre Lacroix directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Georges Kutukdjian ancien secrétaire général du Comité international de bioéthique
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Chérif Khaznadar directeur de la Maison des cultures du monde, président du comité culture, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Gabriel Keller ambassadeur, coordinateur de la bioéthique auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, ministre des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	François Gérard président du comité français de la commission océanographique intergouvernementale
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	André Guyetant chargé de mission, bureau des institutions multilatérales et de la francophonie, direction des relations internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Antoine Grassin directeur de la coopération scientifique et universitaire, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	François Gorget chef du bureau des institutions multilatérales et de la francophonie, direction des relations internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Claude Girard sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires et sociales, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Valery Gennigès conseiller aux affaires européennes et internationales, cabinet du ministre de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Eric Fournier conseiller, cabinet du ministre des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Marc Foucault directeur des relations internationales et de la coopération, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Pierre-Michel Eisemann vice-président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Aymeric Ducrocq conseiller économique, direction générale du Trésor et de la politique économique, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean-Baptiste Delzant délégation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	François Decoster conseiller diplomatique international, cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Cyril Condé conseiller diplomatique, cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Christian Byk magistrat, secrétaire général de l'Association internationale droit, éthique et science
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	André Bourgey président du comité sciences sociales et humaines, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Philippe Barré chef du bureau des grands organismes et programmes nationaux et multilatéraux, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Bernard Barraqué président du comité français du programme hydrologique international (PHI)
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Robert Barbault président du comité français du programme L'homme et la biosphère (MAB)
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Maurice Aymard administrateur de la Maison des sciences de l'homme
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean Audouze directeur de recherche à l'institut d'astrophysique de Paris, vice-président, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Françoise de Panafieu députée de Paris
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 représentants du Parlement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Joëlle Garriaud-Maylam sénatrice des Français établis hors de France
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 représentants du Parlement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Brigitte Girardin ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 membres du Gouvernement
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Marie-Christine Delaunois délégation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Secrétaire générale
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Sophie Clément délégation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Secrétaire générale adjointe
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Ginette de Matha sous-directrice du cinéma, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Janine d'Artois chargée de mission, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Annick Suzor-Vainer directrice du service des relations internationales de l'université Paris-Sud
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Catherine Souyri conseillère technique, Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Michèle Sellier inspectrice générale de l'éducation nationale, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Hélène Sekutowicz-Le Brigant première secrétaire, délégation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Hélène Ruiz-Fabri professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Edith Ravaux cellule budgétaire, administrative et financière, direction des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Anne Prédour bureau des affaires juridiques et multilatérales, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Dominique Piot-Morin chargée de mission pour la diversité culturelle, délégation au développement et aux affaires internationales, ministère de la culture et de la communication
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Anne-Sophie Orr bureau des affaires juridiques et multilatérales, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Marie-Josée Griesemann-de Fornel chargée de mission, bureau des institutions multilatérales et de la francophonie, direction des relations internationales et de la coopération, ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Isabelle Erny bureau de l'éthique et du droit, direction générale de la santé, ministère de la santé et des solidarités
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Anne Dutertre chef du bureau des relations internationales, direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Catherine Dumesnil chargée de mission, délégation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Martine Coquet chef du bureau des affaires juridiques et multilatérales, direction générale de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Danielle Brousse-Aubray responsable du bureau d'accueil français, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Françoise Bricchi chargée de mission, sous-direction des affaires juridiques, ministère de la culture et de la communication
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Marie-Paule Belmas conseillère technique, commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Conseillers
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

JORFTEXT000000815903 (source JORF)

De:	Jean Benet administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:	Direction de l'administration à la préfecture de Paris

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2005-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

De:	Even (Bernard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

JORFTEXT000000636669 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Maurice Ripert directeur des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères
Objet:	délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean Gueguinou ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Jean Favier membre de l'Institut, président de la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture
Objet:	délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères
Objet:	délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Membres
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

De:	Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	délégués de la France à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au 21 octobre 2005 Chef de la délégation
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

nomination

JORFTEXT000000448019 (source JORF)

De:	Paul Peny directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »
Remplace:	M. Jacky Richard
Groupe:	GIP Banque de données juridiques inter fonctions publiques (BIFP)

president

nomination

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Michel Le Gouic Ingénieur général chef du bureau « études générales » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000000447895 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la défense"

De:	Henri Doulou Ingénieur en chef chef du bureau « établissements-missions » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000000447895 (source JORF)

délégation de signature