Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions (organisation)

De:	Jean-Marc Le Gars président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:	président hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions

nomination