Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions (organisation)

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De: Jean-Marc Le Gars
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
président hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et maintenu dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
president
nomination
06 Octobre 199506/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.