Cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français (organisation) - JORFSearch

Cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français (organisation)

De:	Pallier (Jacques, Michel) Commandant, génie. Chevalier du 6 septembre 2001
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2015-434 du 15 avril 2015 modifié fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE
Groupe:	Armée de terre

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grade_precedent_date="2001-09-06"
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JORFTEXT000032409051 (source JORF)

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17 Avril 2016 17/04/2016

De:	Royal (Benoit) général de brigade. Chevalier du 6 septembre 2001
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier armée de terre

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grade="Officier"
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grade_precedent_date="2001-09-06"

JORFTEXT000029205363 (source JORF)

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08 Juillet 2014 08/07/2014

De:	Jacquemot (Pierre) ancien ambassadeur, président d'une organisation non gouvernementale de développement. Chevalier du 6 septembre 2001
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Affaires étrangères, et développement international PROTOCOLE Au grade d'officier

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JORFTEXT000028861183 (source JORF)

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20 Avril 2014 20/04/2014

De:	Evéque (Gabriel) sergent. Chevalier du 6 septembre 2001
Objet:	au titre del'article 1er du décret n° 2012-71 du 23 janvier 2012 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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JORFTEXT000027386286 (source JORF)

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05 Mai 2013 05/05/2013

De:	Cholley (Serge, André) colonel. Chevalier du 6 septembre 2001 Cité
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE L'AIR
Groupe:	Armée de l'air

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citation
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grade_precedent_date="2001-09-06"
armee_grade="Officier"

JORFTEXT000026151963 (source JORF)

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07 Juillet 2012 07/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.