28 Octobre 2011

maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

B) Désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur d'études au service régional de l'archéologie de la direction régionale des affaires culturelles de la région Centre

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

A) Désignées par le ministre de la culture et de la communication

professeure d'histoire et d'archéologie médiévale à l'université de Bordeaux

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

B) Désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences à l'université de Toulouse-Le Mirail

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

A) Désignées par le ministre de la culture et de la communication

directeur du centre Camille-Jullian

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

B) Désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conservateur régional de l'archéologie à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

A) Désignées par le ministre de la culture et de la communication

professeure d'archéologie préhistorique à l'université de Genève

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

B) Désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

conservateur du patrimoine, spécialité archéologie, au service régional de l'archéologie de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne

membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'archéologie préventive

A) Désignées par le ministre de la culture et de la communication

du tribunal de grande instance (de la cour d'appel) de ……. rendu le …

l'enfant et qu'il est décédé sans l'avoir reconnu, comme dans le droit antérieur

L'action est ouverte à tout intéressé pendant dix ans

A la possession d'état à l'égard de … (Prénom(s), NOM du parent suivi le cas échéant de (1ère partie : ….2nde partie : ….)), né(e) le …. à ……. envers lequel (laquelle) la filiation est établie

ne revêtait pas le caractère du consentement libre et éclairé exigé par l'article 370-3, alinéa 3, du code civil ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de rejeter la demande de transcription du jugement sur les registres de l'état civil français»

à son domicile par ses parents d'origine 111

CA Rennes 28 avril 2009 (Jurica) : cas de l'adoption plénière d'un enfant par sa grand mère résidant chez elle avec ses parents d'origine ce qui, « est en contradiction avec une rupture totale et irrévocable des liens de filiation entraînée par l'adoption plénière. La cour considère, dans ces conditions, que l'intérêt d' A...d'être l'enfant de sa grand-mère et compte tenu de la nature de l'adoption, de cesser d'être le fils de ses parents qu'il côtoie quotidiennement n'est pas démontré, même si l'enfant était, semble-t-il, à la charge de son aïeule. Dès lors l'adoption prononcée dans ces circonstances n'apparaît pas conforme à l'intérêt de l'enfant et constitue une atteinte à l'ordre public international français. »

Sur ce point, dans sa recommandation (1443) 2000 du

intitulée « Pour un respect des droits des enfants dans l'adoption internationale », l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe a rappelé aux Etats membres, pays d'accueil des enfants, leurs devoirs et obligations fondés sur les droits des enfants tels qu'ils résultent de la convention des Nations Unis ainsi que les règles d'éthique de la Convention de La Haye

Cass. Civ.1ère 9 mars 2011 (inédit) : La cour relève que « Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait de la chronologie des faits qu'un arrangement contractuel entre les époux B.[adoptants]

[mère de l'enfant] avait manifestement précédé la naissance de l'enfant et avait conduit au consentement à l'adoption dès le lendemain de la naissance, que le caractère précipité de la procédure et notamment du consentement donné par la mère, était incompatible avec l'exigence d'un consentement libre et éclairé, que les conséquences de tous les actes réalisés en l'espace d'une heure et demie, n'avaient pu être évaluées par la mère qui n'avait, au moment de la signature de ces actes, pas pu faire l'expérience de la séparation, la cour d'appel en a déduit

par une appréciation souveraine qui échappe aux griefs du moyen, que le consentement à l'adoption donné par

à son domicile par ses parents d'origine 111

Sur ce point, dans sa recommandation (1443) 2000 du

greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris IVème arrondissement, déléguée

régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement

adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris IIème arrondissement

adjoint au maire de Paris, chargé de l'innovation, de la recherche et des universités

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France

vice-président du conseil général de Seine-et-Marne, chargé du développement économique et des grands projets d'aménagement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe (tour extérieur)

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de technologie de Compiègne

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Bordeaux-III

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) à l'université de Poitiers

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Strasbourg

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-V