Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée (organisation)


De: Léon Valere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier président de la cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
date_debut="2000-01-03"
cour_appel="Agen, Placé en Congé de Longue Durée"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000384043(source JORF)
admission
23 Décembre 199923/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.