Agen, Placé en Congé de Longue Durée (cour_appel)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Léon Valere
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment premier président de la cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
Groupe:
Cour d'appel d'Agen, placé en congé de longue durée
date_debut
=
"
2000-01-03
"
cour_appel
=
"
Agen, Placé en Congé de Longue Durée
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000384043
(source JORF)
admission
23 Décembre 1999
23/12/1999