Cour d'appel de Fmt-de-France (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Any-Claude GUITTEAUD
(BARTHELERY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Fmt-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fmt-de-France
date_debut
=
"
2018-12-14
"
cour_appel
=
"
Fmt-de-France
"
JUSB1834586A
(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 2018
14/12/2018