DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabine THILLAYE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000041497619
(source JORF)
nomination
30 Janvier 2020
30/01/2020
De:
Jean LASSALLE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
Groupe:
DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
JORFTEXT000041497619
(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 2020
30/01/2020