Démission d'office de trois députés (organisation)

De: Stéphane VOJETTA
inéligible pendant un an
en conséquence, démissionnaire d'office
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Décisions déclarant l'inéligibilité et la démission d'office de trois députés
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le
11 juillet 2025
du Conseil constitutionnel notification
Groupe:
Démission d'office de trois députés
date_debut="2025-07-11"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051885230(source JORF)
nomination
12 Juillet 202512/07/2025
De: Jean LAUSSUCQ
inéligible pendant un an
en conséquence, démissionnaire d'office
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Décisions déclarant l'inéligibilité et la démission d'office de trois députés
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le
11 juillet 2025
du Conseil constitutionnel notification
Groupe:
Démission d'office de trois députés
date_debut="2025-07-11"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051885230(source JORF)
nomination
12 Juillet 202512/07/2025
De: Brigitte BARÈGES
inéligible pendant un an
en conséquence, démissionnaire d'office
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Décisions déclarant l'inéligibilité et la démission d'office de trois députés
La présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le
11 juillet 2025
du Conseil constitutionnel notification
Groupe:
Démission d'office de trois députés
date_debut="2025-07-11"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051885230(source JORF)
nomination
12 Juillet 202512/07/2025