Démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MAHEAS (Brice, Jean-Louis)
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « ACTALAW »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Besançon (Doubs)
Groupe:
Démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038230362
(source JORF)
nomination
15 Mars 2019
15/03/2019