Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale) (organisation)


De: BERNARD (Adrien, Justin, Romain)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BERNARD et Vincent CHAPOUTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000028583241(source JORF)
nomination
11 Février 201411/02/2014
De: BERNARD (Jean-Marie, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie BERNARD et Vincent CHAPOUTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000028583241(source JORF)
cessation de fonction
11 Février 201411/02/2014
De: Chapoutot (Vincent, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000786454(source JORF)
nomination
28 Septembre 200528/09/2005
De: Morgan de Rivery (Hubert, Henry, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Bernard et Hubert Morgan de Rivery, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000381915(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 199706/02/1997
De: Bernard (Jacques, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000159346(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.