Mme

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I - Collège interne

représentants des personnels enseignants

sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

suppléant

en remplacement de madame

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I - Collège interne

représentants des personnels enseignants

sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

suppléant

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I - Collège interne

représentants des personnels enseignants

sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I - Collège interne

représentants des personnels enseignants

sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

membres du conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance

I - Collège interne

représentants des personnels enseignants

sur proposition du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA)

conseiller technique

conseiller en charge de l'éducation

directeur adjoint du cabinet du ministre

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Ondes

attachée principale d'administration, détachée depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le

de FranceAgriMer

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

de l'Agence de services et de paiement

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

Agence de services et de paiement

tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi

FranceAgriMer

tableau d'avancement (fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement)

le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'agents du corps des fonctionnaires de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement est établi

à Taissy (Marne)

membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne

Représentant les négociants

attaché principal de 1re classe

à la retraite

attaché

à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines

à la disponibilité pour convenances personnelles auprès de la société DCNS (DCNS Services Brest)

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de division

Colonel de l'arme blindée cavalerie

nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la navigabilité

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de division

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique et commandant de la zone maritime océan Pacifique

Contre-amiral

commandant supérieur des forces armées aux Antilles

Colonel du corps des officiers de l'air

nommé sous-chef d'état-major « emploi-soutien » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

nommé sous-directeur « finances-budget-comptabilité » de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

inspecteur de l'armement pour les constructions navales et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement

Général de division

nommé commandant des forces terrestres

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Colonel de l'infanterie

nommé commandant en second des écoles de Saint-Cyr-Coëtquidan

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Commissaire colonel

nommé sous-directeur « achats-soutiens » de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel du génie

nommé adjoint au commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Colonel du génie

maintenu dans ses fonctions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

Commissaire colonel

nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est et directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le

professeur à l'université Aix-Marseille-III, président du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2010

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

conseiller à la Cour de cassation

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université de Tours

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeur à l'université Toulouse-I

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

professeure à l'université Paris-XIII - Paris Nord

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit privé et sciences criminelles

inspecteur du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Nord-Lille

au grade de directeur adjoint du travail

directeur adjoint du travail, en fonctions à l'unité territoriale de la Vendée

au grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis

au grade de directrice du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des mines

à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)

déléguée départementale de l'action sociale du Val-de-Marne

administrateur de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine

ancien ministre

président du conseil d'administration de l'Agence française de développement

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean GEFFROY et Laurent RAISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent RAISON et Benoît MACÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean GEFFROY et Laurent RAISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE et Philippe PRAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques REGAGNON, notaire associé

préfet de Lot-et-Garonne

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

personnalité extérieure choisie

en raison de ses compétences

directeur de la maison d'arrêt de Caen

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de Force ouvrière

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour les représentants des usagers

Société d'aménagement régional

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)

suppléante

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts