rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par

administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental

chef de service

directeur de Télécom Bretagne

directeur de Télécom ParisTech

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire

à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise

chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne

dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

médecin général de santé publique

directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

au cabinet du ministre

conseiller technique porte-parolat (économie)

titulaire

membre de la commission des recours des militaires

au titre du I de l'article R. 4125-16 du code de la défense

représentant du ministre de l'intérieur : le colonel

représentant du ministre de l'intérieur

membre de la commission des recours des militaires du colonel

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)

agent de constatation des douanes et droits indirects

délégué départemental de l'action sociale de l'Aube

adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor

comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loiret - Eure-et-Loir

directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 14 décembre 2010, 13 décembre 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 24 mars 2011, 23 mars 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 10 janvier 2011, 9 janvier 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

avocat général près la Cour de cassation, 17 octobre 2010, 16 octobre 2013

magistrat

des cadres de la magistrature

magistrat du premier grade

auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille

afin d'occuper l'emploi de directeur juridique

magistrat du premier grade

dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

magistrat du premier grade

auprès des services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils

chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement

directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité par intérim

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN

Membres suppléants

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN

Membres suppléants

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres suppléants

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres suppléants

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres titulaires

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN

Membres titulaires

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN

Membres titulaires

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre

Membres titulaires

attaché d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres suppléants

attaché principal d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres suppléants

chargée d'études documentaires

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres suppléants

chargée de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres suppléants

responsable de l'administration générale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres titulaires

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres titulaires

chargé de mission

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres titulaires

attachée d'administration

représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale

Membres titulaires

administrateur civil

premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de service adjoint

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

adjoint au sous-directeur des systèmes de management

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de service adjoint

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé de la sous-direction des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale

chargée de la sous-direction des sites et de l'environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus

responsable du département du contrôle des risques de la direction des retraites

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

responsable du pilotage

les pièces et correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions

responsable du budget et contrôle de gestion du fonds de réserves pour les retraites (FRR)

les contrats ainsi que les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion administrative de ce fonds

secrétaire général de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances, les mandats de recettes ou de dépenses relevant de ses attributions

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »

directeur de la relation clients

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »

directeur des retraites, à l'effet de

à l'effet de

directeur de la communication

les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites

directeur de la solidarité et des risques professionnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

responsable de la mission recherche et développement de la direction des retraites

les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de cette mission

directeur en charge des relations institutionnelles et de la gouvernance de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle de gestion » de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris

directeur des moyens et ressources opérationnelles

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions

directeur des moyens et ressources opérationnelles

les mandats de recettes et de dépenses de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris

directeur de la gouvernance et responsable de la mission « droit à l'information », à l'effet de

directeur des retraites supplémentaires

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction

directeur des gestions et des prestations clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction, ainsi que les actes administratifs, les correspondances, les contrats de prêt individuels et engagements relatifs au fonds de garantie des prêts sociaux

directeur de la gouvernance des fonds

les actes administratifs, les décisions, les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds

directeur des moyens et ressources opérationnels

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directeur d'investissement au département « gestion financière »

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds de l'établissement d'Angers

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

les actes de gestion concernant la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »

responsable des activités transversales au département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

les frais de fonctionnement de ce département

responsable des ressources humaines de la direction des retraites

les correspondances, les pièces, les contrats et les frais relatifs à sa fonction

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

responsable du département « comptabilité » de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département

responsable du département financier

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers, à l'effet de

secrétaire général de la direction des retraites

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam

responsable du site de Cholet

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

ainsi qu'à Jean-Marc Bartier

les pièces relatives aux déplacements et aux frais de mission de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites

responsable du numéraire

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

responsable de la gestion financière, et à

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »

à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux paiements-recouvrements concernant le fonds de la retraite des mines

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris, à l'effet de

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »

responsable du département des affaires générales et juridiques, à l'effet de

l'ensemble des actes mentionnés ci-dessus

directrice de la relation clients

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction

directrice des investissements et de la comptabilité

les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites

l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus

directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels

les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction

directrice du pilotage et de la coordination

les actes administratifs, les décisions, les documents administratifs, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement et les mandats de recettes et de dépenses relatifs aux attributions de sa direction

directrice des gestions mutualisées

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées

adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites

à l'effet de

les mandats de recettes ou de dépenses et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites du régime minier

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »

responsable du service « offre relation client »

responsable du service « contacts et accueil »

les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des actifs et employeurs de l'IRCANTEC

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »

les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »

à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de recettes ou de dépenses relevant de la gestion financière des fonds

l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus

à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

ainsi qu'à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

pour le site de Paris

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

pour le site de Cholet, et à

l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus

directrice des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Paris

dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Paris de la direction des retraites

dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites

dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

le chef du département statistiques de court terme

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

le chef du département des ressources humaines

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

le chef du département de l'offre éditoriale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

le chef de la division études transversales

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres suppléants

ou M. le directeur régional d'Ile-de-France

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le chef du département des ressources humaines

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le chef du département de la démographie

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le chef du département de l'action régionale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le chef de la division gestion des moyens

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres suppléants

le directeur des statistiques démographiques et sociales

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres suppléants

le directeur des statistiques d'entreprises

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres suppléants

le directeur de la coordination statistique et des relations internationales

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres suppléants

le chef du département des ressources humaines

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres suppléants

le chef du département des services généraux

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres suppléants

le chef du département des ressources humaines

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres suppléants

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres suppléants

ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le secrétaire général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le directeur général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le chef du département de la programmation et de la gestion

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le chef de la division logistique de la direction générale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs

Membres titulaires

le secrétaire général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

le directeur général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

le chef du département de la programmation et de la gestion

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs

Membres titulaires

le secrétaire général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres titulaires

le directeur général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres titulaires

le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres titulaires

le chef de l'unité gestion des carrières

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres titulaires

le chef de l'inspection générale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens

Membres titulaires

le secrétaire général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres titulaires

le directeur général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres titulaires

le chef de l'unité gestion des carrières

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres titulaires

le chef de l'inspection générale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs

Membres titulaires

le secrétaire général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres titulaires

le directeur général

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres titulaires

le chef de l'inspection générale

comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux

Membres titulaires

agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques

ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service adjoint suppléant du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables