Direction départementale des services vétérinaires de la Haute-Saône (organisation)
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FROMONTEIL (Jean)
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de
Groupe:
13 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000053392616
(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 2026
22/01/2026