membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes

directrice générale du Centre national de la cinématographie

membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France

représentante de l'Etat

représentant du Comité national olympique sportif français au comité de pilotage du Programme national nutrition santé 2006-2010

attaché d'administration du ministère de la défense, pris en compte pour sa gestion par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

attaché d'administration du ministère de la défense dans son corps d'origine

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

7°

représentants du Conseil national de la vie lycéenne

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

7°

représentants du Conseil national de la vie lycéenne

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

7°

représentants du Conseil national de la vie lycéenne

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

6°

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

6°

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

b)

sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

c)

Sur proposition de la Confédération générale des travailleurs (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

3°

représentants du système éducatif

recteur de l'académie de Poitiers, chancelier des universités

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

3°

représentants du système éducatif

vice-président du conseil régional du Limousin

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

vice-président du conseil général de Tarn-et-Garonne ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

maire de Chasseneuil-du-Poitou , b) Désignés par le président de l'Assemblée des départements de France

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

président du conseil régional du Centre ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du service des technologies et des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général adjoint à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur des affaires financières ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur du Centre national d'études et de ressources en technologies avancées de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations , b) Désignés par le ministre chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

7°

représentants du Conseil national de la vie lycéenne

b)

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

6°

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

6°

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

d)

Sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

5°

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Education

proviseure du lycée pilote innovant au Futuroscope

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

3°

représentants du système éducatif

conseillère générale de la Loire-Atlantique , c) Désignés par le président de l'Association des régions de France

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

conseillère déléguée au personnel à la mairie de Poitiers ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

2°

représentants des collectivités territoriales

a) Désignés par le président de l'Association des maires de France

chargée de mission à la mission politique des formations et des qualifications à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle , c) Désignés par le ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par le ministre chargé de l'éducation

vice-président et associé de Media Consulting Group

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

directeur des actions éducatives de France 5

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

président du directoire du Futuroscope

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspectrice générale de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail, et ce

membre de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture

représentant de l'organisation syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles Jeunes Agriculteurs

président de la Commission nationale capacité professionnelle à l'installation en agriculture

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service des aliments à la direction départementale des services vétérinaires du Doubs

directeur départemental des services vétérinaires de la Haute-Saône

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Boul, François Le Bras et Lilian Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers

procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Orléans

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Lyon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

inspectrice des services judiciaires

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois

Avocate générale près la cour d'appel d'Angers

procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Soissons

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Administration centrale

Premiers substituts

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Administration centrale

Premiers substituts

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Substitute du procureur de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges

Cour d'appel d'Orléans

Substitut du procureur général

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Cour d'appel de Lyon

Avocat général

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Cour d'appel de Caen

Substitut du procureur général

procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

Cour d'appel de Basse-Terre

Avocat général

chargé de mission porte-parolat au cabinet du secrétaire d'Etat

conseillère

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

contrôleur des transports terrestres à la direction régionale de l'équipement de Basse-Normandie

au titre des agents chargés du contrôle des matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

au titre de Voies navigables de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la Fédération nationale des transports routiers

au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de COOP de France

au titre des transporteurs (distributeurs) et des loueurs

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français

au titre des entreprises de manutention portuaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Pour la durée du mandat restant à courir, tel qu'il résulte de l'arrêté du

portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de la Société nationale des chemins de fer français

au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

de Réseau ferré de France

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

du Groupe VFLI

au titre des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré national des transports de matières dangereuses

membres de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF)

ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

professeur à l'université Lyon-II

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Sur proposition des organisations professionnelles des transporteurs routiers de marchandises

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA)

chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable au Commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration du Comité national routier

Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

chargé de mission (Sénat) au cabinet du Premier ministre

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »