Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives (organisation)


De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
prévu à l'article 1er du décret no 98-1083 du
2 décembre 1998
Groupe:
Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000208023(source JORF)
charge
12 Décembre 200012/12/2000
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
Vu le décret no 98-1083 du
2 décembre 1998
relatif aux simplifications administratives
Arrête
la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
prévu à l'article 1er du décret du
2 décembre 1998
susvisé
Groupe:
Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000209664(source JORF)
charge
21 Janvier 199921/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.