Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bruno Suzzarelli
directeur de l'administration générale
Objet:
la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
prévu à l'article 1er du décret no 98-1083 du
2 décembre 1998
Groupe:
Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000208023(source JORF)
charge
12 Décembre 200012/12/2000
De: Frédéric Scanvic
directeur de l'administration générale
Objet:
Vu le décret no 98-1083 du
2 décembre 1998
relatif aux simplifications administratives
Arrête
la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
prévu à l'article 1er du décret du
2 décembre 1998
susvisé
Groupe:
Direction d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
JORFTEXT000000209664(source JORF)
charge
21 Janvier 199921/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.