Direction de 1re classe au Centre pénitentiaire de Toulouse (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sala (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Toulouse
Groupe:
Direction de 1re classe au Centre pénitentiaire de Toulouse
date_debut
=
"
1991-03-19
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000526133
(source JORF)
admission
16 Novembre 1990
16/11/1990