16 Novembre 1990


De: Ferrand (Jacques)
directeur départemental adjoint à la direction régionale de la poste de la Lorraine
Objet:
chef de service de comptabilité de 2e catégorie du service régional de comptabilité de Nancy
Groupe:
date_debut="1990-11-05"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Michel Sappin
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199016/11/1990
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199016/11/1990
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Novembre 199016/11/1990
De: André Berhault
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1990-12-31"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
depart_retraite
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Christian Mary
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord
Objet:
directeur de l'Office national de la chasse
Remplace:M. Jean Servat
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Bernard Dejean de La Batie
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Sala (Antoine)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1991-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Desrousseaux (Philippe)
administrateur de 1re classe
Objet:
chef de service départemental des postes
chargé du service logistique du réseau des bureaux de poste
Groupe:
date_debut="1990-12-03"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Roux (Cyrille)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Leroy (Guillaume)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Chasseloup de Chatillon (Pauline)
commissaire contrôleur-élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de six mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Yves Pagniez
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter de la date de signature du présent décret
Groupe:
duree="un an"
conseil_des_ministres
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Franck (Aimé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Novembre 199016/11/1990
De: Gallet (Philippe)
pilote à la base avions de la sécurité civile de Marignane (Bouches-du-Rhône); 19 ans de services civils et militaires, blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 septembre 1990
Objet:
avec effet du
4 octobre 1990
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="19"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Prevos (Albert)
professeur agrégé
Objet:
directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
date_debut="1990-10-19"
duree="trois ans"
reconduction
16 Novembre 199016/11/1990
De: Philippe Loiseau
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet hors cadre, hors classe
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Philippe Loiseau
Objet:
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Picardie"
prefet_departement="Somme"
prefet_departement_code="80"
prefet
détachement
16 Novembre 199016/11/1990
De: Gérard Brunet de Courssou
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Abidjan
Remplace:M. Pierre de Cours de Saint-Gervasy
consul="Abidjan"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Berkani
chef du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
président
Remplace:
Mme Gorgen
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Audouard
sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Goiset
Docteur
médecin psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Benque
Docteur
psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Wirth
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Schaffner
magistrat du bureau de l'individualisation des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Pieri-Gauthier
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Rabouel
chef de service socio-éducatif à la M.A.F. de Fleury-Mérogis
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Andres
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Delocque-Fourcaud
psychologue au S.M.P.R. de Fresnes
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
M. Ridouh
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De:
Andres
chef de service socio-éducatif
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D.401 et D.401-1 du code de procédure pénale
Remplace:
Mme Besnier
Groupe:
désignation
16 Novembre 199016/11/1990
De: Février (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur d'établissement principal des télécommunications de 1re classe à Vélizy-Centre principal d'exploitation
Groupe:
date_debut="1990-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Duval (Marcel)
directeur départemental adjoint à la direction départementale de la poste du Morbihan
Objet:
à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe, à Brest-Principal
Groupe:
date_debut="1990-11-17"
nomination
16 Novembre 199016/11/1990
De: Padovani (Côme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L.4 (1o) et L.24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur régional à la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
date_debut="1991-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Novembre 199016/11/1990
De: Gerolami (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction
Remplace:M. Lenoir (Jacques)
Groupe:
president
nomination
16 Novembre 199016/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.