Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
Groupe:
Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
date_debut
=
"
2000-04-03
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000764147
(source JORF)
admission
19 Février 2000
19/02/2000