19 Février 2000

JORFTEXT000000764147 (source JORF)

De:	Bouchez (Daniel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos
Groupe:	Direction de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Loos

date_debut="2000-04-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000764146 (source JORF)

De:	Penaud (Pascal) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

nomination

JORFTEXT000000764145 (source JORF)

De:	Chaix (Maryse) administratrice hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

nomination

De:	Damien Borot ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

habilitation

De:	Alain Pesson
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Robert Farjot attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Damien Borot de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

JORFTEXT000000763623 (source JORF)

De:	Rodriguez (Diego) ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:	la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

autorisation

De:	Buhl (Christine)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentante de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Galzy (Laurent)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

JORFTEXT000000763622 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000763620 (source JORF)

De:	Girault (Claude) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

nomination

De:	Aboud (Charbel) directeur de 2e classe à la maison centrale d'Arles
Objet:	directeur de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000763619 (source JORF)

promotion

De:	Voituron (Didier) directeur de 1re classe à la maison centrale de Poissy
Objet:	directeur hors classe
Groupe:	Direction hors classe

JORFTEXT000000763618 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000581578 (source JORF)

De:	Lecoeur (Constant) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	sous-directeur à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à la direction générale de l'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination

De:	Bernard Schmeltz
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	François Malhanche administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Michel Ingrandt attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Marc Gougne attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Philippe Gazagnes attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bernadette Desmonts
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	17 février 2000 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pouzoulet (Claude)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Merelle (Dominique)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Cantin (Claude)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	de La Seigliere (Arnaud)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Viala (Georges)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Treppoz (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tilak (Denis)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Tapie (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Shapiro (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Seignard (Hervé)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Roy (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pinchenzon (Daniel)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Nastorg (Guy)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Meneau (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Marthe (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Manchec (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lefevre (Bruno)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Larregain (François)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Labarussias (Patrick)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Labarbe (Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Huygues Despointes (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Heres (Jean)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Granier (Jean-Pierre)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gourand (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gloaguen (Jean-Paul)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gedet (Roger)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Escare (Jules)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Duchene (Yves)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Dillard (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Deutscher (Jean-Louis)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Destailleur (Thierry)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	David (Robert)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Daubie (Gérard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Darrieux Juson (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Crochet (Benoît)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Courat (Bernard)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Correze (Jean-René)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Carre (André)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Calvet (Jacques)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bayet (Jean-François)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Aynie (Alain)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	de Lemos Peixoto (Liliane)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Verne (Anne-Marie)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Timbeau (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Prevost (Solange)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Porchier (Joëlle)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Pechberty (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Odile (Françoise)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Lasne (Geneviève)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Gaillard (Marie-Claire)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Eberhardt (Christine)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Duboc (Brigitte)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Chauvel (Annie)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Causse-Haumesser (Michèle)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Bernard (Martine)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Amin Decomble (Bernadette)
Objet:	au titre de l'année 2000 sur la liste nationale d'aptitude médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:	Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

inscription

De:	Sarrou (Christophe)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications

inscription

De:	L'Hôpital (Cyrille)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications

inscription

De:	Devaud (Christian)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications

inscription

De:	L'Hôpital (Cyrille)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline informatique

inscription

De:	Sarrou (Christophe)
Objet:	sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline informatique

inscription

De:	Douzopoulos (Sophie)
Objet:	sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications

inscription

De:	Abiven (Christine), épouse Pistre
Objet:	sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 3e classe des études et techniques d'armement Discipline électronique, radioélectricité, télécommunications

inscription

JORFTEXT000000580728 (source JORF)

De:	Jouslin de Noray (Joël) receveur régional des douanes à Cayenne
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes
Groupe:	Établissement public « Masse des douanes »

date_debut="2000-01-05"

nomination

JORFTEXT000000580727 (source JORF)

De:	Raymond (Alain)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

JORFTEXT000000580727 (source JORF)

De:	Mazeau (Christian)
Objet:	exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

cessation de fonction

JORFTEXT000000580623 (source JORF)

De:	Hamayon-Tarde (Véronique) conseillère de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	Cour des comptes rapporteur
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes

mise à disposition

De:	Roland Fain (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants du personnel
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

De:	Mattia Scotti (CGT-FO)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants du personnel
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

De:	Jacques Guilbert (CFDT)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants du personnel
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

De:	Jacques Bois (CFE-CGC)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants du personnel
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

De:	André James (CGT)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentants du personnel
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

nomination

JORFTEXT000000580621 (source JORF)

De:	Valentin (André) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="1999-12-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000580597 (source JORF)

De:	Girault (Claude) administrateur civil
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Groupe:	Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Audouard (Philippe) directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Rennes
Objet:	directeur de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000580596 (source JORF)

promotion

De:	Cuenot (Antoine) directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Besançon
Objet:	directeur de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000580595 (source JORF)

promotion

De:	Chidaine (Bernard) directeur de 2e classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Objet:	directeur de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000580594 (source JORF)

promotion

De:	Casagrande (Georges) directeur de 1re classe au centre de détention de Mauzac
Objet:	directeur hors classe
Groupe:	Direction hors classe

JORFTEXT000000580593 (source JORF)

promotion

De:	Stempfer (Valérie) directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:	directrice de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000399098 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000398816 (source JORF)

De:	Setbon (Jean-Philippe) administrateur civil de 1re classe
Objet:	dans le corps judiciaire magistrat du second grade

date_debut="2000-01-10"
magistrat

détachement

JORFTEXT000000398767 (source JORF)

De:	Schweitzer (Jean-Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000398766 (source JORF)

De:	Toutain (Lionel) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

nomination

JORFTEXT000000398731 (source JORF)

De:	Grasset (Frédéric) ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000398730 (source JORF)

De:	Barbaise (Gérard) université Paris-II, six mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

nomination

JORFTEXT000000398730 (source JORF)

De:	Barbaise (Gérard) université Paris-II, six mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

nomination

JORFTEXT000000398730 (source JORF)

De:	Bal (Christian) université de Cergy-Pontoise, douze mois
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous

nomination

De:	Borghino (Barthélémy) directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:	directeur de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000398729 (source JORF)

promotion

De:	Cassayre (Yves) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	délégué national aux actions de restauration des terrains en montagne
Remplace:	M. Charry (Jean-Claude)

JORFTEXT000000215555 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000215554 (source JORF)

De:	Girod (Francis) réalisateur de cinéma
Objet:	membre du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Groupe:	Conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

date_debut="2000-01-25"
duree="cinq ans"

renouvellement

De:	Damien Borot ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Service de l'innovation et de la qualité et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

habilitation

De:	Alain Pesson
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Robert Farjot attaché d'administration centrale
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

De:	Damien Borot de
Objet:	tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes. »

délégation de signature

JORFTEXT000000215517 (source JORF)

De:	Deblock (Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1999-05-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

date_debut="2000-01-04"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Parly (Florence)
Objet:	secrétaire d'Etat au budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

JORFTEXT000000215516 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000215515 (source JORF)

De:	Lafargue (Alain) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="1999-12-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000215514 (source JORF)

De:	Prieto (Cédric)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) Section Extrême-Orient

date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

JORFTEXT000000215514 (source JORF)

De:	Millet (Eric)
Objet:	secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre d'Orient) Section Europe occidentale

date_debut="1999-10-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

titularisation

JORFTEXT000000215513 (source JORF)

De:	Encinas de Munagori (Rafael) adjoint du conseiller du directeur de la recherche
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Remplace:	M. Ilbert (Robert)
Groupe:	Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)

nomination

De:	Billet (Fabienne), épouse Ydier directrice de 2e classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:	directrice de 1re classe
Groupe:	Direction de 1re classe

JORFTEXT000000215512 (source JORF)

promotion

De:	Jackowski (Francis) directeur de 1re classe à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne
Objet:	directeur hors classe
Groupe:	Direction hors classe

JORFTEXT000000215511 (source JORF)

promotion

JORFTEXT000000214971 (source JORF)

De:	Pélissié (Dominique) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Sous-direction à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche

nomination