Direction de 2e classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Maubeuge (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bouchez (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge
Groupe:
Direction de 2e classe de 4e échelon au Centre pénitentiaire de Maubeuge
date_debut
=
"
1998-05-04
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000203159
(source JORF)
admission
21 Janvier 1998
21/01/1998