Direction de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter (organisation)
directrice de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé, prévue au III ter de
l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du
23 décembre 2000
de financement de la sécurité sociale pour 2001, et de conduire les expérimentations
